AESH temps méridien : qui décide, quelles conditions remplir et que faire si l’accompagnement n’est pas mis en place à la cantine ?
L'actualité juridique
AESH absente malgré une notification MDPH : démarches auprès de l’Éducation nationale et recours possibles pour obtenir l’accompagnement.
ULIS, IME, ITEP, SESSAD : comprenez simplement les différences entre ces dispositifs et établissements pour choisir l’accompagnement adapté.
Refus orientation ITEP : critères, pièces utiles, RAPO et recours pour contester une décision de la MDPH.
Refus orientation IME : critères, pièces utiles, RAPO et recours pour contester une décision d’orientation de la MDPH.
Orientation ESAT refusée : critères, pièces utiles, RAPO et recours devant le tribunal administratif pour contester la décision.
Décision implicite MDPH : que signifie le silence après 4 mois ou après un RAPO, et quels recours engager en l’absence de réponse ?
CMI invalidité refusée : conditions, taux de 80 %, recours préalable et tribunal compétent pour contester la décision.
Taux MDPH entre 50 et 79 % : AAH, RSDAE, CMI et recours. Découvrez ce que ce taux change concrètement pour vos droits.
Pièces médicales MDPH : certificat, bilans et comptes rendus utiles pour montrer concrètement les conséquences du handicap.
Refus d’orientation ULIS : pièces utiles, GEVA-Sco, RAPO et recours pour défendre une orientation adaptée aux besoins de votre enfant.
Expertise médicale MDPH : découvrez quand le juge peut ordonner une expertise ou une consultation pour mieux apprécier votre handicap.
Délai recours MDPH : découvrez les délais du RAPO, le rejet implicite et ce qu’il faut savoir sur la durée d’un recours devant le tribunal.
RAPO MDPH : découvrez pourquoi un recours précis, documenté et ciblé peut conduire la CDAPH à réexaminer et réformer sa décision.
Retentissement handicap MDPH : découvrez comment décrire vos difficultés, choisir vos preuves et présenter vos besoins de compensation.
Renouvellement MDPH refusé : découvrez les démarches, pièces utiles et recours possibles pour défendre le maintien de vos droits.
Handicap invisible MDPH : découvrez comment décrire vos difficultés, choisir vos pièces médicales et présenter concrètement vos besoins.
Projet de vie MDPH : découvrez 7 erreurs fréquentes, les informations à décrire et les conseils utiles pour présenter clairement vos besoins.
Refus de CMI stationnement : critères, RAPO, délai de 2 mois, pièces utiles et recours devant le tribunal administratif à Marseille.
Vous avez reçu une décision de rejet de la commission de médiation et vous souhaitez former un recours DALO à Marseille ? Dans ce cas, …
Vous recherchez un avocat DALO Marseille car votre situation de logement est devenue bloquée ? En effet, certaines personnes sans logement, mal logées ou en …
Votre vendeur ne vous a pas remis le quitus fiscal de votre voiture importée et vous ne pouvez pas l’immatriculer ? Le Cabinet ROBINE intervient efficacement pour débloquer la situation et obtenir ce document essentiel auprès de l’administration.
Le Cabinet obtient l'immatriculation d'un véhicule dont le QUITUS n'a pas été délivré au client ayant acheté son véhicule en France !
Le Cabinet obtient l'immatriculation d'un véhicule dont le QUITUS n'a pas été délivré au client ayant acheté son véhicule en France !
Une décision DALO suspendue avec l'intervention du cabinet permettant à notre client de voir sa demande de logement prioritaire réexaminée.
Comment réagir face à un vendeur qui n'a pas fait les démarches à l'importation du véhicule d'occasion qu'il vous a vendu ?