Droit administratif

Refus de CMI stationnement : critères, RAPO, délai de 2 mois, pièces utiles et recours devant le tribunal administratif à Marseille.

Vous avez reçu une décision de rejet de la commission de médiation et vous souhaitez former un recours DALO à Marseille ? Dans ce cas, il est possible de saisir le tribunal administratif pour contester cette décision. À Marseille, le recours relève en principe du tribunal administratif de Marseille. La saisine peut se faire en …

Recours DALO à Marseille : comment saisir le tribunal administratif ? Read More »

Vous recherchez un avocat DALO Marseille car votre situation de logement est devenue bloquée ? En effet, certaines personnes sans logement, mal logées ou en attente anormalement longue d’un logement social peuvent saisir la commission de médiation dans le cadre du droit au logement opposable. Le Cabinet de Maître Nicolas Robine, avocat à Marseille, vous …

Avocat DALO Marseille : recours, formulaire et droit au logement opposable Read More »

Votre vendeur ne vous a pas remis le quitus fiscal de votre voiture importée et vous ne pouvez pas l’immatriculer ? Le Cabinet ROBINE intervient efficacement pour débloquer la situation et obtenir ce document essentiel auprès de l’administration.

Le Cabinet obtient l’immatriculation d’un véhicule dont le QUITUS n’a pas été délivré au client ayant acheté son véhicule en France !

Le Cabinet obtient l’immatriculation d’un véhicule dont le QUITUS n’a pas été délivré au client ayant acheté son véhicule en France !

Une décision DALO suspendue avec l’intervention du cabinet permettant à notre client de voir sa demande de logement prioritaire réexaminée.

Comment réagir face à un vendeur qui n’a pas fait les démarches à l’importation du véhicule d’occasion qu’il vous a vendu ?