Une AESH absente alors que la CDAPH a reconnu le besoin d’accompagnement place de nombreuses familles dans une situation difficile : l’enfant dispose d’une notification favorable, mais l’aide humaine n’est pas mise en place, ou seulement de manière très partielle.
Il faut alors bien identifier le problème. La MDPH a déjà rendu une décision favorable. La difficulté porte désormais sur son exécution par l’Éducation nationale.
AESH absente : vérifier exactement ce que prévoit la notification
La première étape consiste à relire la décision de la CDAPH.
Pour une aide individuelle, la CDAPH détermine la quotité horaire d’accompagnement. L’Éducation nationale rappelle elle-même que l’AESH individuelle intervient dans le respect de cette notification.
Pour une aide mutualisée, la CDAPH reconnaît le principe de l’aide et précise les activités principales concernées, mais elle ne fixe pas de nombre d’heures hebdomadaires. L’organisation concrète est donc différente.
Cette distinction est essentielle avant d’affirmer que la notification n’est pas respectée.
Qui doit mettre l’AESH en place ?
Une fois le besoin d’aide humaine reconnu par la CDAPH, l’accompagnement est organisé par l’Éducation nationale.
Le recrutement et l’affectation des AESH relèvent notamment des rectorats et des directions des services départementaux de l’Éducation nationale.
Ainsi, lorsque l’AESH a été accordée mais n’est pas affectée, il ne s’agit normalement pas de refaire un RAPO contre la MDPH.
Il faut agir auprès de l’administration chargée de mettre la notification en œuvre.
Que faire dès la rentrée en l’absence d’AESH ?
Il est préférable d’agir rapidement et surtout par écrit.
La famille peut signaler la situation :
- au directeur de l’école ou au chef d’établissement ;
- à l’enseignant référent ;
- aux services départementaux de l’Éducation nationale ;
- au rectorat lorsque la situation demeure bloquée.
Il faut joindre la notification de la CDAPH et préciser ce qui n’est pas exécuté.
Par exemple, lorsqu’une aide individuelle de 18 heures est notifiée mais que l’enfant ne bénéficie que de quelques heures, il est utile de comparer précisément le nombre d’heures prévues avec l’accompagnement réellement assuré.
Pourquoi conserver toutes les preuves ?
Les échanges écrits sont particulièrement importants.
Il faut conserver :
- la notification MDPH ;
- les courriels adressés à l’établissement ;
- les réponses reçues ;
- les demandes adressées à la DSDEN ou au rectorat ;
- l’emploi du temps de l’enfant ;
- les éléments montrant les conséquences de l’absence d’accompagnement.
Ces éléments peuvent devenir essentiels si une procédure contentieuse doit ensuite être engagée.
AESH absente : quelles conséquences faut-il documenter ?
Il ne suffit pas toujours de constater qu’aucun AESH n’est présent.
Il faut également expliquer les conséquences concrètes sur la scolarité :
- impossibilité de suivre certains cours ;
- réduction du temps de présence à l’école ;
- difficultés à effectuer les travaux demandés ;
- perte d’autonomie ;
- aggravation des troubles ;
- risque de décrochage ;
- exclusions ou retours anticipés au domicile.
Plus l’impact sur la scolarisation est précis, plus la situation peut être appréciée correctement.
Peut-on saisir le tribunal administratif ?
Oui, dans certaines situations.
Lorsque la difficulté ne concerne plus la décision de la CDAPH mais l’absence de mise en œuvre par l’Éducation nationale, le contentieux relève de la juridiction administrative.
Une procédure d’urgence peut parfois être envisagée lorsque l’absence d’accompagnement compromet gravement la scolarisation de l’enfant.
Le Conseil d’État rappelle cependant qu’un référé d’extrême urgence n’est pas automatiquement accueilli du seul fait que la notification n’est pas entièrement exécutée. Le juge examine notamment la situation concrète de l’enfant, les conséquences sur sa scolarité, l’urgence et les démarches déjà entreprises par la famille.
En mars 2026, le Conseil d’État a encore rappelé que la privation, pour un enfant handicapé, de toute possibilité de bénéficier d’une scolarisation adaptée peut, dans certaines circonstances, constituer une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale.
Il faut donc apprécier chaque situation individuellement.
Faut-il refaire un recours contre la MDPH ?
Pas lorsque la notification correspond déjà à ce qui est demandé.
Si la CDAPH a accordé exactement l’aide nécessaire mais que l’administration ne l’exécute pas, le litige porte sur l’exécution de la décision, pas sur son contenu.
En revanche, si la famille estime que la notification elle-même est insuffisante — par exemple une aide mutualisée alors qu’une aide individuelle paraît nécessaire — la contestation de la décision MDPH reste une question différente.
Pour comprendre la différence entre aide individuelle et aide mutualisée, l’Éducation nationale présente les missions des AESH ici :
https://www.education.gouv.fr/etre-accompagnant-des-eleves-en-situation-de-handicap-aesh-12188
Pour une présentation plus générale des recours liés aux décisions de la MDPH :
https://avocat-robine.fr/avocat-mdph-marseille-recours-decision/
Me Nicolas ROBINE vous accompagne
Me Nicolas ROBINE, avocat à Marseille, vous accompagne lorsque l’AESH accordée à votre enfant n’est pas effectivement mise en place ou lorsque la notification n’est exécutée que partiellement.
Il peut analyser la notification, les démarches déjà entreprises et les conséquences sur la scolarité afin de déterminer le recours adapté.
07 82 93 54 31
www.avocat-robine.fr
Aide juridictionnelle
Me Nicolas ROBINE accepte l’aide juridictionnelle selon la nature du dossier et la situation du demandeur.