Nicolas ROBINE

La faute inexcusable présumée permet, dans certaines situations, de faciliter l’action du salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. En principe, la victime doit prouver que l’employeur avait, ou aurait dû avoir, conscience du danger. Elle doit aussi démontrer qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour la protéger. Toutefois, dans certains …

Faute inexcusable présumée : dans quels cas le salarié est-il protégé ? Read More »

Un accident survenu entre le domicile et le travail peut être reconnu comme accident de trajet. Dans ce cas, le salarié bénéficie d’une prise en charge au titre de la législation professionnelle. Toutefois, il ne peut pas, en principe, invoquer la faute inexcusable de son employeur. Pour autant, cela ne signifie pas qu’aucune indemnisation complémentaire …

Accident de trajet et loi Badinter : quelle indemnisation ? Read More »

Prouver la faute inexcusable : témoignages, documents, consignes, formation et éléments utiles après un accident du travail.

Délai pour agir en faute inexcusable : combien de temps après un accident du travail ou une maladie professionnelle ?

L’indemnisation faute inexcusable permet à un salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle d’obtenir une réparation plus importante. En effet, la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur ouvre droit à une majoration de la rente ou du capital. Elle permet aussi de demander la réparation de plusieurs préjudices personnels. Cependant, cette …

Indemnisation faute inexcusable : quels préjudices peuvent être réparés ? Read More »

Faute inexcusable de l’employeur : définition, conditions, exemples et droits du salarié après un accident du travail.

Mutuelle après rupture conventionnelle : peut-on garder sa couverture santé, pendant combien de temps, et dans quelles conditions ?

Mutuelle après faute grave : peut-on garder sa couverture santé après un licenciement et dans quelles conditions ?

Arrêt de travail pendant le préavis : quand commence la portabilité de la mutuelle ou de la prévoyance après la rupture du contrat ?

La reprise d’emploi soulève une question très concrète : que devient la portabilité de la prévoyance lorsque l’ancien salarié retrouve un travail ? Beaucoup pensent que les droits continuent automatiquement jusqu’au terme prévu. Pourtant, la situation est plus nuancée. En pratique, la reprise d’une activité peut mettre fin à la portabilité. Toutefois, tout dépend de …

Reprise d’emploi : que devient la portabilité de la prévoyance ? Read More »