Lorsqu’un salarié revient d’un arrêt de travail prolongé, il est crucial de comprendre les droits et obligations de chacun en matière de visite de reprise. C’est ce que nous rappelle la Cour de cassation dans un arrêt récent du 3 juillet 2024, n°23-13.784. Le contexte Un salarié, après une absence pour cause de maladie, a …
Découvrez les implications de l’annulation d’une clause de non-concurrence pour les salariés et employeurs, notamment sur le maintien ou le remboursement de l’indemnité versée.
Eclairages sur les conséquences de la saisine d’une commission disciplinaire sur les délais de notification du licenciement.
La Cour de cassation insiste sur la nécessité pour les employeurs de prouver le motif du CDD soulignant l’importance cruciale de la preuve.
Introduction : La garantie des salariés en cas de procédure collective, notamment à travers l’Assurance Garantie des Salaires (AGS), est un sujet crucial dans le contexte professionnel. Récemment, une décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a remis en question la position française concernant la prise d’acte du salarié pendant une procédure …
Le Cabinet obtient l’immatriculation d’un véhicule dont le QUITUS n’a pas été délivré au client ayant acheté son véhicule en France !
La Cour de cassation apporte des précisions sur le délai pour agir devant la CIVI en cas de saisine de la juridiction pénale.
La liberté d’expression est un droit fondamental des salariés, mais son exercice est-il sans limite ? C’est à cette question que répondent les juges.
Un dépassement de la durée maximale de travail par l’accomplissement d’heures supplémentaires donne automatiquement droit à réparation.
La Cour de cassation renforce la protection des salariées en interdisant toute mesure préparatoire au licenciement, y compris l’envoi de convocations à des entretiens, pendant la période de protection liée à la maternité.
