Droit social

Refus orientation ITEP : critères, pièces utiles, RAPO et recours pour contester une décision de la MDPH.

Refus orientation IME : critères, pièces utiles, RAPO et recours pour contester une décision d’orientation de la MDPH.

Orientation ESAT refusée : critères, pièces utiles, RAPO et recours devant le tribunal administratif pour contester la décision.

Décision implicite MDPH : que signifie le silence après 4 mois ou après un RAPO, et quels recours engager en l’absence de réponse ?

CMI invalidité refusée : conditions, taux de 80 %, recours préalable et tribunal compétent pour contester la décision.

Taux MDPH entre 50 et 79 % : AAH, RSDAE, CMI et recours. Découvrez ce que ce taux change concrètement pour vos droits.

Pièces médicales MDPH : certificat, bilans et comptes rendus utiles pour montrer concrètement les conséquences du handicap.

Refus d’orientation ULIS : pièces utiles, GEVA-Sco, RAPO et recours pour défendre une orientation adaptée aux besoins de votre enfant.

Expertise médicale MDPH : découvrez quand le juge peut ordonner une expertise ou une consultation pour mieux apprécier votre handicap.

RAPO MDPH : découvrez pourquoi un recours précis, documenté et ciblé peut conduire la CDAPH à réexaminer et réformer sa décision.