Droit social

La reprise d’emploi soulève une question très concrète : que devient la portabilité de la prévoyance lorsque l’ancien salarié retrouve un travail ? Beaucoup pensent que les droits continuent automatiquement jusqu’au terme prévu. Pourtant, la situation est plus nuancée. En pratique, la reprise d’une activité peut mettre fin à la portabilité. Toutefois, tout dépend de …

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Portabilité et loi Évin : quelles différences de durée, de coût, de garanties et de démarches après la rupture du contrat de travail ?

Garantie décès après la rupture du contrat de travail : quels droits pour les ayants droit et dans quelles situations un capital est dû ?

Défaut d’information loi Évin : quels recours pour le salarié en cas de notice absente, d’erreur ou d’information incomplète ?

Mutuelle après liquidation judiciaire : le salarié peut-il garder sa couverture santé, et dans quelles limites ?

Portabilité de la mutuelle après licenciement : durée, conditions, ayants droit et limites du maintien de la couverture santé.

Recours AAH Marseille : victoire du cabinet contre la MDPH Le Cabinet de Maître Nicolas Robine, avocat à Marseille, a obtenu une décision favorable dans un recours AAH Marseille engagé contre la MDPH des Bouches-du-Rhône. Par jugement du 8 janvier 2026, le Tribunal judiciaire de Marseille – pôle social a reconnu le bien-fondé du recours …

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Contester une décision de la MDPH Vous avez reçu une décision défavorable de la MDPH et vous ne savez pas comment réagir ? Refus de RQTH, refus d’AAH, rejet de PCH, difficulté liée à une orientation scolaire ou professionnelle, contestation d’une carte mobilité inclusion : ces décisions ont souvent des conséquences très concrètes sur la …

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Suppression d’une prime pour faute : un employeur peut-il supprimer une prime parce qu’il reproche un comportement fautif au salarié ? En droit du travail, la réponse est encadrée par un principe d’ordre public : les sanctions pécuniaires sont interdites (Code du travail, article L.1331-2). Le Code du travail pose une règle d’ordre public : …

Suppression d’une prime pour faute : quand l’employeur franchit la ligne de la sanction pécuniaire Read More »

Blessé en salle, au ski, à vélo ou au foot ? Maître ROBINE, avocat à Marseille, vous guide vers l’indemnisation d’un accident sportif.