Droit social

Dans un arrêt rendu le 4 décembre 2024, la Cour de cassation a clarifié les obligations des employeurs envers les salariés déclarés inaptes au travail. Lorsqu’un salarié est déclaré inapte, l’employeur a non seulement l’obligation de reprendre le paiement de son salaire, mais il doit également s’engager activement dans une démarche de reclassement de bonne …

La lenteur de la procédure après un avis d’inaptitude au poste de travail. Read More »

Avec l’essor du télétravail, de nombreux salariés se demandent s’ils peuvent travailler depuis l’étranger. Si cette pratique offre flexibilité et opportunités, elle n’est pourtant pas sans risques, tant pour le salarié que pour l’employeur. Une décision récente du Conseil de prud’hommes de Paris a éclairé certaines zones d’ombre, notamment sur le télétravail depuis l’étranger sans …

Peut-on avoir recours au télétravail à l’étranger sans l’accord de l’employeur ? Read More »

Lorsqu’un salarié revient d’un arrêt de travail prolongé, il est crucial de comprendre les droits et obligations de chacun en matière de visite de reprise. C’est ce que nous rappelle la Cour de cassation dans un arrêt récent du 3 juillet 2024, n°23-13.784. Le contexte Un salarié, après une absence pour cause de maladie, a …

Le droit du salarié à une visite de reprise : responsabilités et obligations de l’employeur Read More »

Découvrez les implications de l’annulation d’une clause de non-concurrence pour les salariés et employeurs, notamment sur le maintien ou le remboursement de l’indemnité versée.

Eclairages sur les conséquences de la saisine d’une commission disciplinaire sur les délais de notification du licenciement.

La Cour de cassation insiste sur la nécessité pour les employeurs de prouver le motif du CDD soulignant l’importance cruciale de la preuve.

Introduction : La garantie des salariés en cas de procédure collective, notamment à travers l’Assurance Garantie des Salaires (AGS), est un sujet crucial dans le contexte professionnel. Récemment, une décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a remis en question la position française concernant la prise d’acte du salarié pendant une procédure …

Garantie des salariés (AGS) en cas de procédure collective : La CJUE remet en cause la position française Read More »

La liberté d’expression est un droit fondamental des salariés, mais son exercice est-il sans limite ? C’est à cette question que répondent les juges.

Un dépassement de la durée maximale de travail par l’accomplissement d’heures supplémentaires donne automatiquement droit à réparation.

La Cour de cassation renforce la protection des salariées en interdisant toute mesure préparatoire au licenciement, y compris l’envoi de convocations à des entretiens, pendant la période de protection liée à la maternité.