Un refus d’orientation ITEP peut être contesté lorsque la décision de la CDAPH ne correspond pas aux besoins réels de l’enfant ou de l’adolescent.
Les instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques accueillent des jeunes présentant des difficultés psychologiques dont l’expression, notamment par des troubles du comportement, perturbe gravement la socialisation et l’accès aux apprentissages, alors que leurs potentialités intellectuelles et cognitives sont préservées.
Refus orientation ITEP : quels besoins faut-il démontrer ?
L’orientation vers un ITEP ne repose pas sur un diagnostic isolé.
Il faut montrer que les difficultés de l’enfant nécessitent un accompagnement associant plusieurs dimensions : thérapeutique, éducative et pédagogique. Le dispositif ITEP repose précisément sur cette intervention interdisciplinaire et sur un accompagnement personnalisé.
Le recours doit donc décrire concrètement, lorsqu’ils existent :
- les troubles du comportement ;
- les difficultés majeures de socialisation ;
- les ruptures ou exclusions scolaires ;
- les difficultés persistantes d’accès aux apprentissages ;
- le besoin d’un accompagnement thérapeutique coordonné ;
- les limites des mesures déjà mises en place.
Quelles pièces sont utiles pour contester ?
Le dossier doit permettre de comprendre le fonctionnement réel de l’enfant.
Il peut notamment être utile de produire :
- le GEVA-Sco ;
- le PPS ;
- les comptes rendus d’ESS ;
- les bilans psychologiques ou neuropsychologiques ;
- les comptes rendus pédopsychiatriques ;
- les bilans éducatifs ;
- les documents scolaires ;
- les certificats médicaux ;
- les éléments décrivant les incidents, exclusions ou difficultés relationnelles.
L’objectif n’est pas d’accumuler les documents, mais de montrer pourquoi une prise en charge coordonnée devient nécessaire.
ITEP, ULIS ou AESH : ce n’est pas la même chose
Une AESH apporte une aide humaine à la scolarisation.
Une ULIS organise un enseignement adapté au sein d’un établissement scolaire.
L’ITEP relève, lui, du secteur médico-social et associe des interventions thérapeutiques, éducatives et pédagogiques. Mon Parcours Handicap rappelle que les ITEP peuvent assurer l’enseignement dans l’établissement ou permettre une scolarisation partagée avec un établissement scolaire.
Le recours doit donc expliquer pourquoi les seules adaptations scolaires ne répondent plus suffisamment aux besoins.
Comment contester un refus d’orientation ITEP ?
Pour une décision d’orientation prise par la CDAPH à l’égard d’un enfant ou d’un adolescent handicapé, un recours préalable doit être exercé avant le recours contentieux.
Le recours doit reprendre :
- la décision contestée ;
- les difficultés observées ;
- les accompagnements déjà tentés ;
- les limites de ces accompagnements ;
- les préconisations des professionnels ;
- les raisons pour lesquelles l’ITEP apparaît adapté.
Des pièces nouvelles peuvent être produites lorsqu’elles permettent de mieux décrire la situation.
Quel tribunal saisir après le recours ?
Les décisions relatives à l’orientation d’un enfant ou adolescent handicapé relèvent du tribunal judiciaire spécialement désigné.
Il faut donc éviter de saisir automatiquement le tribunal administratif au seul motif que la décision émane de la MDPH.
Orientation accordée mais aucune place disponible : est-ce la même chose ?
Non.
Il faut distinguer :
- le refus d’orientation ITEP ;
- l’absence de place après une notification favorable.
Une fois l’orientation accordée par la CDAPH, l’admission dépend notamment des places disponibles dans les établissements. Mon Parcours Handicap indique que les délais d’attente peuvent être longs et recommande de contacter rapidement plusieurs structures après réception de la notification.
Ce sont donc deux difficultés différentes qui n’appellent pas nécessairement la même réponse.
Pour en savoir plus sur les ITEP et la scolarisation en établissement médico-social :
https://www.monparcourshandicap.gouv.fr/scolarite/comment-seffectue-la-scolarisation-en-etablissement-medico-social-ems
Pour une présentation générale des recours contre les décisions de la MDPH :
https://avocat-robine.fr/avocat-mdph-marseille-recours-decision/
Me Nicolas ROBINE vous accompagne
Me Nicolas ROBINE, avocat à Marseille, vous accompagne en cas de refus d’orientation ITEP ou de désaccord avec une décision de la CDAPH concernant le parcours de votre enfant.
Il peut analyser la notification, le GEVA-Sco, le PPS et les bilans, préparer le recours préalable puis saisir la juridiction compétente si nécessaire.
07 82 93 54 31
www.avocat-robine.fr
Aide juridictionnelle
Me Nicolas ROBINE accepte l’aide juridictionnelle selon la nature du dossier et la situation du demandeur.