Nicolas Robine – Avocat

AESH temps méridien

AESH temps méridien : comment obtenir un accompagnement à la cantine ?

L’AESH temps méridien répond à une difficulté très concrète : certains enfants en situation de handicap peuvent suivre leur scolarité, mais ont aussi besoin d’un accompagnement pendant le déjeuner ou la pause de midi.

Depuis la réforme engagée en 2024, l’État prend en charge l’accompagnement humain assuré par les AESH pendant la pause méridienne. Le cadre a ensuite été précisé par le décret du 14 février 2025.

AESH temps méridien : la notification MDPH suffit-elle ?

Non.

La MDPH continue à notifier l’accompagnement humain pour le temps scolaire. Cette notification ne donne pas automatiquement droit à un AESH pendant la pause méridienne.

Pour bénéficier d’une prise en charge par l’État sur le temps de midi, l’enfant doit disposer :

  • d’une notification d’accompagnement humain délivrée par la MDPH pour le temps scolaire ;
  • d’une évaluation du besoin d’accompagnement pendant la pause méridienne par l’Éducation nationale.

La MDPH peut formuler une préconisation concernant le temps méridien, mais celle-ci reste indicative : la décision finale appartient à l’État.

Qui décide de l’accompagnement pendant la pause de midi ?

Le besoin est évalué par l’Éducation nationale, en lien avec la famille et la collectivité territoriale.

Selon la procédure mise en place dans l’académie, l’équipe pédagogique formalise généralement la demande avec la famille. L’évaluation est ensuite transmise aux services académiques compétents, qui décident de la prise en charge de l’accompagnement humain par l’État.

Il ne faut donc pas nécessairement déposer une nouvelle demande MDPH uniquement pour obtenir l’intervention de l’AESH à la cantine.

Dans quelles situations un AESH peut-il être nécessaire à midi ?

Les besoins peuvent concerner différents aspects de la pause méridienne.

L’AESH peut notamment intervenir pour accompagner l’élève dans certains actes de la vie quotidienne, comme la prise du repas ou les déplacements.

Une intervention peut également être nécessaire lorsque les difficultés relationnelles, l’isolement ou certaines situations de crise compromettent l’accueil de l’enfant.

L’accompagnement n’est donc pas limité au simple fait de manger.

L’AESH est-elle obligatoirement individuelle à la cantine ?

Non.

L’accompagnement pendant la pause méridienne peut être organisé de manière mutualisée lorsque les besoins de plusieurs élèves le permettent.

Il faut donc distinguer la quotité ou la modalité d’accompagnement prévue pendant les cours et l’organisation retenue pendant le temps du déjeuner.

L’AESH remplace-t-elle le personnel de surveillance ?

Non.

L’AESH intervient uniquement pour répondre aux besoins liés au handicap de l’élève.

Elle ne remplace ni les agents chargés de la cantine ni les personnels responsables de la surveillance générale des élèves.

Comment demander un AESH sur le temps méridien ?

La procédure peut varier selon les académies.

En pratique, il est utile de commencer par signaler le besoin :

  • au directeur de l’école ou au chef d’établissement ;
  • à l’enseignant référent ;
  • à l’équipe chargée du suivi de la scolarisation.

La demande doit expliquer précisément pourquoi l’enfant ne peut pas participer à la pause méridienne dans les mêmes conditions que les autres élèves sans accompagnement.

Il peut être utile de décrire les difficultés lors du repas, les besoins d’aide dans les déplacements, les troubles sensoriels ou comportementaux, ou encore les difficultés de socialisation.

Que faire si l’accompagnement est refusé ou n’est pas mis en place ?

Il faut d’abord demander une réponse écrite et identifier l’autorité ayant refusé ou omis de mettre en œuvre l’accompagnement.

Lorsque le problème concerne la décision ou l’inaction de l’Éducation nationale sur le temps méridien, la question ne relève pas nécessairement d’un nouveau recours contre la MDPH.

Il faut alors examiner les démarches administratives puis, selon la situation, les possibilités de recours devant la juridiction administrative.

Pour comprendre plus généralement les recours liés aux décisions de la MDPH :
https://avocat-robine.fr/avocat-mdph-marseille-recours-decision/

Me Nicolas ROBINE vous accompagne

Me Nicolas ROBINE, avocat à Marseille, vous accompagne lorsque votre enfant a besoin d’un AESH pendant le temps méridien ou lorsque l’accompagnement reconnu n’est pas effectivement organisé.

Il peut analyser la notification MDPH, les besoins de l’enfant et les démarches déjà accomplies afin de déterminer le recours adapté.

07 82 93 54 31
www.avocat-robine.fr

Aide juridictionnelle

Me Nicolas ROBINE accepte l’aide juridictionnelle selon la nature du dossier et la situation du demandeur.