Défaut d’information loi Évin : quels recours pour le salarié ?
Défaut d’information loi Évin : quels recours pour le salarié en cas de notice absente, d’erreur ou d’information incomplète ?
Droit social
Mutuelle après liquidation judiciaire : le salarié conserve-t-il ses droits ?
Mutuelle après liquidation judiciaire : le salarié peut-il garder sa couverture santé, et dans quelles limites ?
Portabilité de la mutuelle après licenciement : combien de temps dure-t-elle ?
Portabilité de la mutuelle après licenciement : durée, conditions, ayants droit et limites du maintien de la couverture santé.
Victoire du cabinet à Marseille : obtention de l’AAH après recours contre une décision de la MDPH
Recours AAH Marseille : victoire du cabinet contre la MDPH Le Cabinet de Maître Nicolas Robine, avocat à Marseille, a obtenu une décision favorable dans un recours AAH Marseille engagé contre la MDPH des Bouches-du-Rhône. Par jugement du 8 janvier 2026, le Tribunal judiciaire de Marseille – pôle social a reconnu le bien-fondé du recours …
Avocat contre la MDPH à Marseille : contester une décision de la MDPH
Contester une décision de la MDPH Vous avez reçu une décision défavorable de la MDPH et vous ne savez pas comment réagir ? Refus de RQTH, refus d’AAH, rejet de PCH, difficulté liée à une orientation scolaire ou professionnelle, contestation d’une carte mobilité inclusion : ces décisions ont souvent des conséquences très concrètes sur la …
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Suppression d’une prime pour faute : quand l’employeur franchit la ligne de la sanction pécuniaire
Suppression d’une prime pour faute : un employeur peut-il supprimer une prime parce qu’il reproche un comportement fautif au salarié ? En droit du travail, la réponse est encadrée par un principe d’ordre public : les sanctions pécuniaires sont interdites (Code du travail, article L.1331-2). Le Code du travail pose une règle d’ordre public : …
Indemnisation Accident Sportif : Vos Droits et Recours avec Maître ROBINE (Marseille, Aix, Toulon)
Blessé en salle, au ski, à vélo ou au foot ? Maître ROBINE, avocat à Marseille, vous guide vers l’indemnisation d’un accident sportif.
Congés Payés et Maladie : Un Changement Majeur pour les Salariés et Employeurs
Longtemps source de confusion et de contentieux, le régime des congés payés interrompus par un arrêt maladie vient de connaître un bouleversement fondamental en France. Le 10 septembre 2025, la Cour de cassation a rendu une décision historique qui réécrit les règles établies par le Code du travail, s’alignant sur le droit de l’Union européenne. …
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Ordre licenciements économiques : la preuve incombe à l’employeur
En matière d’ordre des licenciements économiques, la charge de la preuve pèse toujours sur l’employeur. En cas de contestation, il doit fournir au juge des éléments objectifs, précis et vérifiables. À défaut, le salarié peut obtenir des dommages-intérêts s’il prouve un préjudice. Ordre licenciements économiques : le devoir de preuve de l’employeur Lorsqu’une entreprise procède …
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Refus de CDI après un CDD : allocations chômage et décision du Conseil d’État
Le Conseil d’État a confirmé, le 18 juillet 2025, le dispositif issu de la loi « Marché du travail » excluant l’ouverture des allocations chômage pour un salarié en fin de CDD ou de mission d’intérim ayant refusé à deux reprises une proposition de CDI. Cette décision valide définitivement le mécanisme contesté par plusieurs organisations …
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