Après un accident du travail ou une maladie professionnelle, la victime peut demander la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur. Toutefois, il ne suffit pas d’affirmer que l’employeur a commis une faute. Il faut aussi le démontrer.
Pour prouver la faute inexcusable, il faut réunir des éléments concrets. Ces éléments doivent montrer que l’employeur connaissait, ou aurait dû connaître, le danger auquel le salarié était exposé. Il faut aussi établir qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour protéger le salarié.
Que faut-il démontrer ?
La faute inexcusable repose sur trois éléments principaux.
D’abord, il faut un accident du travail ou une maladie professionnelle. Ensuite, il faut démontrer que l’employeur avait conscience du danger. Enfin, il faut prouver que les mesures de prévention étaient insuffisantes.
Autrement dit, le cœur du dossier est simple : l’accident aurait-il pu être évité si l’employeur avait pris les bonnes mesures ?
La preuve du danger
Le danger peut être visible. Il peut s’agir d’une machine mal protégée, d’un travail en hauteur, d’un sol glissant ou d’une absence d’équipement de protection.
Cependant, le danger peut aussi être moins évident. Une surcharge de travail, une pression excessive, une absence de formation ou une organisation dangereuse peuvent aussi être invoquées.
Ainsi, il faut décrire précisément les conditions de travail au moment de l’accident.
La conscience du danger par l’employeur
Pour prouver la faute inexcusable, il faut montrer que l’employeur connaissait le risque, ou qu’il ne pouvait pas l’ignorer.
Cette conscience peut ressortir de plusieurs éléments :
- un accident déjà survenu ;
- des alertes de salariés ;
- des observations du CSE ;
- un avis du médecin du travail ;
- des consignes insuffisantes ;
- une absence de formation ;
- ou un risque évident sur le poste.
Plus le danger était prévisible, plus la responsabilité de l’employeur peut être discutée.
Quels documents peuvent être utiles ?
Plusieurs pièces peuvent aider à construire le dossier.
Il est notamment utile de réunir :
- la déclaration d’accident du travail ;
- le certificat médical initial ;
- les courriers de la CPAM ;
- les témoignages de collègues ;
- les photos du poste de travail ;
- les consignes de sécurité ;
- les preuves de formation ;
- les échanges avec l’employeur ;
- les avis du médecin du travail ;
- les éléments du CSE ;
- les documents de l’inspection du travail.
Ces pièces doivent ensuite être organisées dans une chronologie claire.
Les témoignages sont-ils importants ?
Oui. Les témoignages peuvent être très utiles.
Un collègue peut confirmer l’absence de protection, le manque de formation, les alertes déjà données ou l’existence d’un danger connu. Toutefois, le témoignage doit rester précis. Il doit décrire des faits, et non de simples impressions.
Un bon témoignage indique ce que la personne a vu, entendu ou constaté.
L’absence de formation peut-elle aider à prouver la faute ?
Oui. L’absence de formation est souvent un élément important.
Lorsqu’un salarié est affecté à un poste dangereux, l’employeur doit s’assurer qu’il reçoit une formation adaptée. Une simple explication rapide ne suffit pas toujours.
Il faut donc vérifier si une formation a vraiment été organisée, si elle était adaptée au poste, et si elle portait sur les risques réels du travail effectué.
La faute du salarié empêche-t-elle d’agir ?
Pas forcément.
Même si le salarié a commis une imprudence, cela ne suffit pas toujours à exclure la faute inexcusable. Le juge vérifie aussi si l’employeur avait pris les mesures nécessaires.
En revanche, si l’accident résulte uniquement du comportement du salarié, l’action sera plus difficile.
Pourquoi agir rapidement ?
Il faut agir vite, car les preuves peuvent disparaître.
Les locaux peuvent être modifiés. Une machine peut être réparée. Les collègues peuvent quitter l’entreprise. Les souvenirs peuvent devenir moins précis.
Par conséquent, il est préférable de réunir les pièces le plus tôt possible.
Me Nicolas ROBINE vous accompagne
Me Nicolas ROBINE, avocat à Marseille, vous accompagne pour prouver la faute inexcusable de l’employeur après un accident du travail ou une maladie professionnelle.
Il peut intervenir pour analyser les circonstances de l’accident, réunir les preuves utiles, saisir la juridiction compétente et défendre l’indemnisation de la victime.
Aide juridictionnelle
Me Nicolas ROBINE accepte l’aide juridictionnelle selon la nature du dossier et la situation du demandeur.