Comment prouver le retentissement de votre handicap devant la MDPH ?
Retentissement handicap MDPH : découvrez comment décrire vos difficultés, choisir vos preuves et présenter vos besoins de compensation.
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Renouvellement MDPH refusé : découvrez les démarches, pièces utiles et recours possibles pour défendre le maintien de vos droits.
Handicap invisible MDPH : découvrez comment décrire vos difficultés, choisir vos pièces médicales et présenter concrètement vos besoins.
Projet de vie MDPH : découvrez 7 erreurs fréquentes, les informations à décrire et les conseils utiles pour présenter clairement vos besoins.
Refus de RQTH : RAPO, délai de 2 mois, pièces utiles et recours pour défendre votre accès ou maintien dans l’emploi.
Refus de PCH par la MDPH : RAPO, délai, pièces utiles et recours pour défendre vos droits à Marseille.
Refus d’AEEH par la MDPH : recours, délai, RAPO, pièces utiles et accompagnement pour les parents à Marseille.
Indemnisation d’une victime d’agression : CIVI, FGTI, préjudices corporels, pièces utiles et accompagnement juridique.
La faute inexcusable présumée permet, dans certaines situations, de faciliter l’action du salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. En principe, la victime doit prouver que l’employeur avait, ou aurait dû avoir, conscience du danger. Elle doit aussi démontrer qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour la protéger. Toutefois, dans certains …
Faute inexcusable présumée : dans quels cas le salarié est-il protégé ? Read More »
Un accident survenu entre le domicile et le travail peut être reconnu comme accident de trajet. Dans ce cas, le salarié bénéficie d’une prise en charge au titre de la législation professionnelle. Toutefois, il ne peut pas, en principe, invoquer la faute inexcusable de son employeur. Pour autant, cela ne signifie pas qu’aucune indemnisation complémentaire …
Accident de trajet et loi Badinter : quelle indemnisation ? Read More »