ULIS, IME, ITEP, SESSAD : lorsqu’une famille découvre le fonctionnement de la MDPH, ces sigles peuvent rapidement devenir difficiles à comprendre.
Pourtant, ils ne désignent pas la même chose. Certains correspondent à une modalité de scolarisation en milieu ordinaire, d’autres à un établissement médico-social ou à un service qui intervient auprès de l’enfant sans l’accueillir en établissement.
L’objectif n’est donc pas de déterminer quel dispositif serait « meilleur », mais lequel correspond aux besoins concrets de l’enfant.
ULIS : rester scolarisé dans un établissement ordinaire
L’ULIS, ou unité localisée pour l’inclusion scolaire, n’est pas un établissement spécialisé.
Il s’agit d’un dispositif implanté dans une école, un collège ou un lycée.
L’élève reste inscrit dans une classe de référence correspondant à son âge et bénéficie, en fonction de ses besoins, de temps d’enseignement adapté avec l’enseignant coordonnateur de l’ULIS.
L’ULIS est notamment destinée aux élèves pour lesquels les adaptations pédagogiques ordinaires ne suffisent pas et qui ont besoin de temps de regroupement avec un enseignement adapté.
Elle permet donc de maintenir une scolarisation en milieu scolaire ordinaire avec une organisation pédagogique renforcée.
IME : un accompagnement médico-éducatif plus global
L’IME, ou institut médico-éducatif, est un établissement médico-social.
Il accueille des enfants et adolescents en situation de handicap et associe notamment :
- éducation adaptée ;
- enseignement ;
- soins ;
- accompagnement éducatif ;
- accompagnement vers l’autonomie.
La scolarisation peut se dérouler dans l’IME, dans une unité d’enseignement externalisée ou en temps partagé avec un établissement scolaire.
L’IME répond donc à des besoins plus larges qu’un simple aménagement scolaire.
Il peut être adapté lorsque l’enfant nécessite une prise en charge médico-éducative importante et coordonnée.
ITEP : lorsque les difficultés psychologiques perturbent fortement la scolarité
L’ITEP, ou institut thérapeutique, éducatif et pédagogique, est également un établissement médico-social.
Il s’adresse à des enfants et adolescents dont les difficultés psychologiques, notamment lorsqu’elles s’expriment par des troubles du comportement, perturbent gravement la socialisation et l’accès aux apprentissages.
Son accompagnement repose sur trois dimensions complémentaires :
- thérapeutique ;
- éducative ;
- pédagogique.
L’enfant peut être scolarisé au sein de l’ITEP ou bénéficier d’une scolarisation partagée avec un établissement scolaire.
La différence avec l’IME tient donc surtout à la nature des besoins auxquels l’établissement répond.
SESSAD : accompagner l’enfant sans l’accueillir en établissement
Le SESSAD, ou service d’éducation spéciale et de soins à domicile, fonctionne différemment.
Il ne s’agit pas d’un établissement dans lequel l’enfant est accueilli toute la journée.
Une équipe pluridisciplinaire intervient auprès de l’enfant dans ses différents lieux de vie afin de favoriser sa scolarisation et son autonomie.
Le SESSAD peut notamment mobiliser des professionnels éducatifs, médicaux, paramédicaux, psychologiques et sociaux.
Un enfant peut donc être scolarisé dans son école habituelle, éventuellement avec une ULIS ou une AESH, tout en bénéficiant parallèlement d’un accompagnement par un SESSAD.
ULIS, IME, ITEP, SESSAD : le tableau pour comprendre
| Dispositif | Nature | Scolarisation | Besoin principal |
|---|---|---|---|
| ULIS | Dispositif scolaire | École, collège ou lycée ordinaire | Enseignement adapté et inclusion |
| IME | Établissement médico-social | Dans l’IME, externalisée ou partagée | Accompagnement médico-éducatif global |
| ITEP | Établissement médico-social | Dans l’ITEP ou en temps partagé | Difficultés psychologiques et comportementales importantes |
| SESSAD | Service médico-social | Généralement dans l’établissement scolaire habituel | Soins et accompagnement autour de l’enfant |
Et l’IEM, l’UEMA ou l’UEEA ?
D’autres solutions existent.
L’IEM accueille notamment des enfants dont le handicap moteur limite fortement l’autonomie et nécessite des moyens spécifiques d’accompagnement.
Les UEMA et UEEA sont, quant à elles, des unités d’enseignement destinées à certains enfants présentant un trouble du spectre de l’autisme. Elles associent scolarisation et accompagnement médico-social selon des modalités spécifiques.
Il existe donc de nombreuses réponses intermédiaires ou combinées.
Qui décide de l’orientation ?
Lorsqu’une orientation relevant de la MDPH est nécessaire, la CDAPH se prononce après évaluation des besoins de l’enfant.
Le choix ne doit pas dépendre uniquement du diagnostic.
Il faut examiner notamment :
- l’autonomie ;
- les apprentissages ;
- la communication ;
- la socialisation ;
- les besoins éducatifs ;
- les soins nécessaires ;
- les capacités d’inclusion dans un établissement ordinaire.
Une orientation peut aussi évoluer avec le temps.
Un enfant peut, par exemple, bénéficier d’un SESSAD puis d’une ULIS, ou connaître une scolarité partagée avec un établissement médico-social.
Pour une présentation officielle des différents établissements médico-sociaux et de leurs modalités de scolarisation :
https://www.monparcourshandicap.gouv.fr/scolarite/comment-seffectue-la-scolarisation-en-etablissement-medico-social-ems
Pour comprendre les recours lorsqu’une orientation décidée par la MDPH ne correspond pas aux besoins de l’enfant :
https://avocat-robine.fr/avocat-mdph-marseille-recours-decision/
Me Nicolas ROBINE vous accompagne
Me Nicolas ROBINE, avocat à Marseille, vous accompagne lorsque vous contestez une décision d’orientation prise par la MDPH ou lorsque le dispositif proposé ne correspond pas aux besoins de votre enfant.
Il peut analyser la notification, le GEVA-Sco, le PPS et les bilans afin de déterminer les voies de recours adaptées.
07 82 93 54 31
www.avocat-robine.fr
Aide juridictionnelle
Me Nicolas ROBINE accepte l’aide juridictionnelle selon la nature du dossier et la situation du demandeur.