La question de l’imputabilité d’un arrêt de travail avec l’accident initial
La question de la présomption d’imputabilité des soins avec un accident du travail doit être combattue par l’employeur qui doit en apporter la preuve contraire. A cet égard, l’absence de continuité des soins ne suffit pas à apporter ladite preuve. Pour rappel, l’article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale pose le principe selon …
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