Portabilité et loi Évin : quelle différence ?
Portabilité et loi Évin : quelles différences de durée, de coût, de garanties et de démarches après la rupture du contrat de travail ?
Garantie décès après rupture du contrat de travail : quels droits pour les ayants droit ?
Garantie décès après la rupture du contrat de travail : quels droits pour les ayants droit et dans quelles situations un capital est dû ?
Défaut d’information loi Évin : quels recours pour le salarié ?
Défaut d’information loi Évin : quels recours pour le salarié en cas de notice absente, d’erreur ou d’information incomplète ?
Mutuelle après liquidation judiciaire : le salarié conserve-t-il ses droits ?
Mutuelle après liquidation judiciaire : le salarié peut-il garder sa couverture santé, et dans quelles limites ?
Portabilité de la mutuelle après licenciement : combien de temps dure-t-elle ?
Portabilité de la mutuelle après licenciement : durée, conditions, ayants droit et limites du maintien de la couverture santé.
Recours DALO à Marseille : comment saisir le tribunal administratif ?
Vous avez reçu une décision de rejet de la commission de médiation et vous souhaitez former un recours DALO à Marseille ? Dans ce cas, il est possible de saisir le tribunal administratif pour contester cette décision. À Marseille, le recours relève en principe du tribunal administratif de Marseille. La saisine peut se faire en …
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Avocat DALO Marseille : recours, formulaire et droit au logement opposable
Vous recherchez un avocat DALO Marseille car votre situation de logement est devenue bloquée ? En effet, certaines personnes sans logement, mal logées ou en attente anormalement longue d’un logement social peuvent saisir la commission de médiation dans le cadre du droit au logement opposable. Le Cabinet de Maître Nicolas Robine, avocat à Marseille, vous …
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Victoire du cabinet à Marseille : obtention de l’AAH après recours contre une décision de la MDPH
Recours AAH Marseille : victoire du cabinet contre la MDPH Le Cabinet de Maître Nicolas Robine, avocat à Marseille, a obtenu une décision favorable dans un recours AAH Marseille engagé contre la MDPH des Bouches-du-Rhône. Par jugement du 8 janvier 2026, le Tribunal judiciaire de Marseille – pôle social a reconnu le bien-fondé du recours …
Avocat contre la MDPH à Marseille : contester une décision de la MDPH
Contester une décision de la MDPH Vous avez reçu une décision défavorable de la MDPH et vous ne savez pas comment réagir ? Refus de RQTH, refus d’AAH, rejet de PCH, difficulté liée à une orientation scolaire ou professionnelle, contestation d’une carte mobilité inclusion : ces décisions ont souvent des conséquences très concrètes sur la …
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Suppression d’une prime pour faute : quand l’employeur franchit la ligne de la sanction pécuniaire
Suppression d’une prime pour faute : un employeur peut-il supprimer une prime parce qu’il reproche un comportement fautif au salarié ? En droit du travail, la réponse est encadrée par un principe d’ordre public : les sanctions pécuniaires sont interdites (Code du travail, article L.1331-2). Le Code du travail pose une règle d’ordre public : …