L’allocation de soutien familial (ASF) : un soutien essentiel à préserver
Maître Nicolas ROBINE, avocat à Marseille, vous accompagne pour obtenir ou maintenir l’allocation de soutien familial.
Les Obligations de l’Employeur et de l’Assureur dans le Maintien de la Mutuelle d’entreprise
Le maintien de la garantie frais de santé (mutuelle d’entreprise), instauré par l’article 4 de la loi Évin, est un dispositif essentiel pour protéger les anciens salariés. Cependant, son efficacité repose sur des obligations strictes pour l’employeur et l’assureur. Voici un décryptage détaillé de ces responsabilités. 1. Les Obligations de l’Employeur L’employeur joue un rôle …
Le Maintien de la “mutuelle” d’entreprise : Ce qu’il faut savoir :
La loi Évin, adoptée en 1989, a introduit une innovation majeure en matière de protection sociale : le maintien de la garantie frais de santé (appelé couramment “mutuelle d’entreprise”) pour les anciens salariés. Cette disposition, prévue à l’article 4 de la loi, vise à protéger les salariés les plus vulnérables, notamment en raison de leur …
Le Maintien de la “mutuelle” d’entreprise : Ce qu’il faut savoir : Read More »
La responsabilité d’un club sportif en cas de défaut d’information sur l’assurance : ce qu’il faut savoir
Responsabilité du Club Sportif en cas de défaut d’information sur l’assurance, entraînant une perte de chance pour le sportif.
Licenciement pour faute lors d’une croisière organisée à titre de récompense par l’employeur
Un arrêt récent de la Cour de cassation, rendu le 22 janvier 2025, met en lumière les limites du licenciement disciplinaire pour des faits relevant de la vie personnelle d’un salarié, à savoir lors d’un voyage organisé par l’employeur. Les Faits du Litige Une salariée a été licenciée pour faute grave après avoir fumé le …
Accident de la route : comment se faire indemniser en cas de dommages corporels ?
Victime d’un accident de la route ? Découvrez comment obtenir une indemnisation pour vos dommages corporels.
Les SMS professionnels ne sont pas privés : ce que dit la Cour de cassation.
Les SMS envoyés via un téléphone professionnel sont présumés professionnels et peuvent justifier une sanction disciplinaire.
La Conciliation Prud’homale : Une renonciation explicite est nécessaire
Dans le cadre d’un litige devant le conseil de prud’hommes, la conciliation joue un rôle crucial. Cependant, pour qu’un accord de conciliation soit définitif, certaines conditions doivent être respectées. Un récent arrêt de la Cour de cassation, rendu le 5 février 2025, clarifie ces conditions. Comprendre la Conciliation Prud’homale La conciliation prud’homale permet aux parties …
La Conciliation Prud’homale : Une renonciation explicite est nécessaire Read More »
Fin de la dérogation pour l’indemnisation des périodes entre deux arrêts maladie : ce qui change !
Les indemnités journalières sont versées à votre salarié tous les 14 jours en moyenne par sa caisse primaire d’assurance maladie en respectant un délai de carence de 3 jours. En cas de subrogation, les indemnités journalières vous sont directement versées dans les mêmes conditions par l’employeur. Noter que pour une période de 3 années consécutives, le …
La lenteur de la procédure après un avis d’inaptitude au poste de travail.
Dans un arrêt rendu le 4 décembre 2024, la Cour de cassation a clarifié les obligations des employeurs envers les salariés déclarés inaptes au travail. Lorsqu’un salarié est déclaré inapte, l’employeur a non seulement l’obligation de reprendre le paiement de son salaire, mais il doit également s’engager activement dans une démarche de reclassement de bonne …
La lenteur de la procédure après un avis d’inaptitude au poste de travail. Read More »