Nicolas ROBINE

L’indemnisation faute inexcusable permet à un salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle d’obtenir une réparation plus importante. En effet, la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur ouvre droit à une majoration de la rente ou du capital. Elle permet aussi de demander la réparation de plusieurs préjudices personnels. Cependant, cette …

Indemnisation faute inexcusable : quels préjudices peuvent être réparés ? Read More »

Faute inexcusable de l’employeur : définition, conditions, exemples et droits du salarié après un accident du travail.

Mutuelle après rupture conventionnelle : peut-on garder sa couverture santé, pendant combien de temps, et dans quelles conditions ?

Mutuelle après faute grave : peut-on garder sa couverture santé après un licenciement et dans quelles conditions ?

Arrêt de travail pendant le préavis : quand commence la portabilité de la mutuelle ou de la prévoyance après la rupture du contrat ?

La reprise d’emploi soulève une question très concrète : que devient la portabilité de la prévoyance lorsque l’ancien salarié retrouve un travail ? Beaucoup pensent que les droits continuent automatiquement jusqu’au terme prévu. Pourtant, la situation est plus nuancée. En pratique, la reprise d’une activité peut mettre fin à la portabilité. Toutefois, tout dépend de …

Reprise d’emploi : que devient la portabilité de la prévoyance ? Read More »

Portabilité et loi Évin : quelles différences de durée, de coût, de garanties et de démarches après la rupture du contrat de travail ?

Garantie décès après la rupture du contrat de travail : quels droits pour les ayants droit et dans quelles situations un capital est dû ?

Défaut d’information loi Évin : quels recours pour le salarié en cas de notice absente, d’erreur ou d’information incomplète ?

Mutuelle après liquidation judiciaire : le salarié peut-il garder sa couverture santé, et dans quelles limites ?