Comment prouver la faute inexcusable de l’employeur ?
Prouver la faute inexcusable : témoignages, documents, consignes, formation et éléments utiles après un accident du travail.
Délai pour agir en faute inexcusable : combien de temps ?
Délai pour agir en faute inexcusable : combien de temps après un accident du travail ou une maladie professionnelle ?
Indemnisation faute inexcusable : quels préjudices peuvent être réparés ?
L’indemnisation faute inexcusable permet à un salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle d’obtenir une réparation plus importante. En effet, la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur ouvre droit à une majoration de la rente ou du capital. Elle permet aussi de demander la réparation de plusieurs préjudices personnels. Cependant, cette …
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Faute inexcusable de l’employeur : définition, conditions et exemples
Faute inexcusable de l’employeur : définition, conditions, exemples et droits du salarié après un accident du travail.
Portabilité de la mutuelle après rupture conventionnelle : quels droits ?
Mutuelle après rupture conventionnelle : peut-on garder sa couverture santé, pendant combien de temps, et dans quelles conditions ?
Peut-on garder sa mutuelle après un licenciement pour faute grave ?
Mutuelle après faute grave : peut-on garder sa couverture santé après un licenciement et dans quelles conditions ?
Arrêt de travail pendant le préavis : quand commence la portabilité ?
Arrêt de travail pendant le préavis : quand commence la portabilité de la mutuelle ou de la prévoyance après la rupture du contrat ?
Reprise d’emploi : que devient la portabilité de la prévoyance ?
La reprise d’emploi soulève une question très concrète : que devient la portabilité de la prévoyance lorsque l’ancien salarié retrouve un travail ? Beaucoup pensent que les droits continuent automatiquement jusqu’au terme prévu. Pourtant, la situation est plus nuancée. En pratique, la reprise d’une activité peut mettre fin à la portabilité. Toutefois, tout dépend de …
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Portabilité et loi Évin : quelle différence ?
Portabilité et loi Évin : quelles différences de durée, de coût, de garanties et de démarches après la rupture du contrat de travail ?
Garantie décès après rupture du contrat de travail : quels droits pour les ayants droit ?
Garantie décès après la rupture du contrat de travail : quels droits pour les ayants droit et dans quelles situations un capital est dû ?