Un conducteur blessé après accident n’est pas indemnisé de la même manière qu’un piéton ou qu’un passager. En effet, son droit à indemnisation dépend de plusieurs éléments.
Il faut notamment regarder sa responsabilité dans l’accident et les garanties prévues par son contrat d’assurance. C’est pourquoi il ne faut jamais conclure trop vite.
Le conducteur est-il indemnisé automatiquement ?
Non. L’indemnisation du conducteur n’est pas automatique.
Contrairement au passager ou au piéton, le conducteur impliqué dans l’accident peut voir son indemnisation limitée ou exclue selon sa responsabilité.
Ainsi, il faut d’abord déterminer si le conducteur est responsable, partiellement responsable ou non responsable de l’accident.
Le conducteur n’est pas responsable de l’accident
Lorsque le conducteur n’est pas responsable, il peut être indemnisé par l’assurance de la personne responsable.
Dans ce cas, l’indemnisation peut porter sur ses dommages corporels. Il faut alors constituer un dossier avec les pièces médicales, les justificatifs de pertes de revenus et les documents transmis par l’assureur.
Si le responsable n’est pas assuré ou s’il n’est pas identifié, le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages peut intervenir dans certaines situations.
Le conducteur est responsable de l’accident
La situation est différente lorsque le conducteur est responsable.
L’assurance responsabilité civile est obligatoire. Toutefois, elle couvre les dommages causés aux autres personnes. Elle ne couvre pas les blessures du conducteur responsable.
Par conséquent, si le conducteur est responsable de l’accident, il doit vérifier s’il bénéficie d’une garantie spécifique pour ses propres dommages corporels.
La garantie dommages corporels du conducteur
La garantie dommages corporels du conducteur est une garantie facultative.
Elle permet d’indemniser les blessures du conducteur, même lorsqu’il est responsable de l’accident. Elle peut être incluse dans certains contrats, notamment les contrats “tous risques”, ou souscrite en complément.
Toutefois, il faut lire le contrat avec attention. Certaines situations peuvent être exclues, selon les clauses prévues par l’assurance.
Le conducteur est partiellement responsable
Si le conducteur est partiellement responsable, l’indemnisation peut aussi être discutée.
Dans ce cas, il faut examiner à la fois la part de responsabilité retenue et les garanties souscrites. La garantie dommages corporels du conducteur peut alors jouer un rôle important.
Là encore, il faut se méfier des réponses trop rapides. Le contrat d’assurance et les circonstances de l’accident doivent être analysés ensemble.
Quels documents faut-il conserver ?
Après un accident, le conducteur blessé doit conserver les documents utiles.
Il peut notamment s’agir :
- du constat d’accident ;
- du certificat médical initial ;
- des comptes rendus médicaux ;
- des arrêts de travail ;
- des justificatifs de revenus ;
- des échanges avec l’assureur ;
- du contrat d’assurance ;
- des conditions générales et particulières ;
- du rapport d’expertise médicale.
Ces pièces permettent de vérifier les garanties et de discuter l’indemnisation.
Attention à l’offre de l’assureur
L’assureur peut proposer une indemnisation après analyse du dossier. Toutefois, il ne faut pas accepter trop vite.
Avant de répondre, il faut vérifier les garanties applicables, les préjudices retenus, les exclusions invoquées et le montant proposé.
Pour aller plus loin, vous pouvez consulter l’article déjà publié sur ce sujet :
Offre d’indemnisation de l’assureur : faut-il l’accepter ?
Vous pouvez également consulter la fiche officielle de Service-Public :
Accident de la route : indemnisation des victimes de dommages corporels
Pourquoi se faire accompagner ?
Un conducteur blessé peut se retrouver dans une situation complexe. Il doit comprendre sa responsabilité, son contrat d’assurance et les garanties réellement mobilisables.
Un accompagnement permet donc de vérifier si une indemnisation est possible, de relire les clauses du contrat, d’analyser l’offre de l’assureur et de défendre les préjudices subis.
Me Nicolas ROBINE vous accompagne
Me Nicolas ROBINE, avocat à Marseille, vous accompagne si vous êtes conducteur blessé après accident.
Il peut intervenir pour analyser votre contrat d’assurance, vérifier vos garanties, préparer votre dossier médical, examiner l’offre de l’assureur et défendre vos droits à indemnisation.
Aide juridictionnelle
Me Nicolas ROBINE accepte l’aide juridictionnelle selon la nature du dossier et la situation du demandeur.
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