Le retentissement handicap MDPH est au cœur de l’évaluation. La MDPH ne se limite pas au diagnostic ou au nom d’une maladie. Elle doit comprendre les conséquences concrètes du handicap dans la vie quotidienne.
L’équipe pluridisciplinaire évalue les besoins de compensation sur la base du projet de vie et d’une appréciation globale de la situation. Elle prend notamment en compte les dimensions matérielle, familiale, sanitaire, scolaire, professionnelle et psychologique.
L’objectif du dossier est donc simple : montrer ce que le handicap change réellement dans votre vie.
Retentissement handicap MDPH : pourquoi le diagnostic ne suffit pas
Un diagnostic médical peut expliquer l’origine des difficultés. Toutefois, il ne mesure pas toujours leur intensité.
Deux personnes présentant la même pathologie peuvent avoir des besoins très différents.
La MDPH doit donc comprendre :
- ce que vous pouvez faire seul ;
- ce que vous réalisez avec difficulté ;
- ce qui nécessite une aide ;
- ce que vous ne pouvez plus faire ;
- la fréquence des difficultés ;
- leur intensité ;
- leur durée ;
- leurs conséquences sur votre autonomie.
Le formulaire MDPH sert précisément de base à cette évaluation. Il doit être rempli le plus précisément possible.
1. Décrire les actes concrets du quotidien
Évitez les formulations générales.
« Je suis très fatigué » apporte moins d’informations que « je dois m’allonger après une douche et je ne peux pas enchaîner plusieurs activités sans repos ».
Décrivez notamment :
- la toilette ;
- l’habillage ;
- les repas ;
- les courses ;
- les déplacements ;
- l’entretien du logement ;
- la gestion des démarches ;
- les rendez-vous médicaux ;
- la prise des traitements ;
- les activités sociales.
Pour chaque activité, indiquez si elle est réalisée seul, avec difficulté, avec stimulation, avec une aide partielle ou avec une aide totale.
Cette logique correspond d’ailleurs à celle utilisée dans certains outils d’évaluation complémentaires officiels.
2. Montrer la fréquence et l’intensité des difficultés
Une difficulté occasionnelle n’a pas le même retentissement qu’une difficulté quotidienne.
Il faut donc préciser :
- combien de fois elle survient ;
- combien de temps elle dure ;
- ce qui la déclenche ;
- le temps nécessaire pour récupérer ;
- les conséquences après l’effort.
Par exemple :
« Je peux marcher » reste trop vague.
Il est plus utile d’indiquer :
« Je peux marcher environ dix minutes avant de devoir m’arrêter en raison de douleurs et d’un essoufflement important. »
La précision permet de mieux comprendre le niveau réel d’autonomie.
3. Produire un certificat médical détaillé
Le certificat médical MDPH doit apporter des informations utiles sur les limitations et leur retentissement.
Il est important que le médecin ne se limite pas au diagnostic.
Selon la situation, le certificat peut décrire :
- les douleurs ;
- la fatigabilité ;
- les troubles cognitifs ;
- les difficultés de concentration ;
- les limitations motrices ;
- les troubles psychiques ;
- les crises ;
- les besoins de surveillance ;
- les difficultés de communication ;
- les conséquences des traitements.
Le certificat médical doit être joint à la demande MDPH.
4. Ajouter les bilans spécialisés utiles
Certains bilans permettent d’objectiver des difficultés particulières.
Selon le handicap, il peut être pertinent de joindre :
- un bilan neuropsychologique ;
- un bilan orthophonique ;
- un bilan ergothérapique ;
- un bilan psychomoteur ;
- un compte rendu psychiatrique ;
- un bilan fonctionnel ;
- un bilan scolaire.
Ces pièces ne doivent pas être produites automatiquement.
Elles sont utiles lorsqu’elles apportent une information précise que le dossier ne contient pas déjà.
5. Décrire l’aide apportée par les proches
Une personne peut sembler autonome uniquement parce que son entourage compense ses difficultés.
Il faut donc expliquer :
- qui intervient ;
- pour quelles tâches ;
- à quelle fréquence ;
- pendant combien de temps ;
- ce qui se passerait sans cette aide.
Par exemple, si un conjoint prépare tous les repas ou accompagne systématiquement la personne à l’extérieur, cette aide doit apparaître.
L’environnement familial fait partie des éléments pris en compte dans l’évaluation globale.
6. Prouver les conséquences scolaires ou professionnelles
Le handicap peut aussi avoir un retentissement à l’école ou au travail.
Il faut alors décrire :
- les absences ;
- les difficultés de concentration ;
- la fatigabilité ;
- les changements de poste ;
- les aménagements déjà mis en place ;
- les difficultés de transport ;
- la baisse du temps de travail ;
- les interruptions de scolarité ;
- les besoins d’accompagnement.
Pour un enfant, le GEVA-Sco peut fournir à l’équipe pluridisciplinaire des informations utiles sur les besoins scolaires et les adaptations nécessaires.
7. Relier les difficultés aux besoins de compensation
Le dossier doit faire apparaître le lien entre les difficultés et les aides demandées.
Par exemple :
- un besoin d’aide humaine doit être relié aux actes nécessitant cette aide ;
- un besoin d’accompagnement scolaire doit être relié aux difficultés rencontrées en classe ;
- une demande de RQTH doit être reliée aux difficultés professionnelles ;
- une demande de CMI doit être reliée aux critères propres à la carte sollicitée.
L’équipe pluridisciplinaire évalue les besoins et propose un plan personnalisé de compensation.
Faut-il raconter toute sa vie à la MDPH ?
Non.
Il faut rester utile et pertinent.
Décrivez les faits qui permettent de comprendre :
- les limitations ;
- les besoins ;
- l’aide reçue ;
- les conséquences du handicap.
Un dossier trop long et répétitif peut devenir difficile à lire.
À l’inverse, un dossier trop succinct peut masquer des difficultés importantes.
Peut-on joindre des attestations de proches ?
Oui, lorsque ces attestations apportent des éléments concrets.
Un proche peut expliquer :
- l’aide qu’il apporte ;
- les activités qu’il réalise à votre place ;
- les difficultés qu’il observe ;
- la fréquence de son intervention.
L’attestation doit rester factuelle.
Évitez les formules générales comme « il souffre énormément » si elles ne sont pas accompagnées d’exemples précis.
Faut-il fournir des preuves pour chaque difficulté ?
Pas nécessairement une pièce distincte pour chaque élément.
Le dossier doit rester cohérent.
Certaines difficultés seront établies par :
- le certificat médical ;
- les comptes rendus ;
- les bilans ;
- le formulaire ;
- le projet de vie ;
- les documents scolaires ou professionnels.
L’important est que l’ensemble des pièces raconte la même situation.
Que faire si la MDPH sous-estime le retentissement ?
Commencez par relire la décision et les éléments retenus.
Ensuite, identifiez ce qui semble avoir été sous-évalué ou insuffisamment documenté.
Un recours peut permettre d’apporter :
- des pièces nouvelles ;
- un certificat plus détaillé ;
- un bilan récent ;
- une description plus précise du quotidien.
La voie de recours dépend du droit ou de la décision contestés. Il faut donc vérifier la notification avant d’agir.
Liens utiles
Vous pouvez consulter la page officielle consacrée au traitement des dossiers MDPH :
Dépôt du dossier et traitement d’une demande MDPH
Vous pouvez aussi consulter :
Projet de vie MDPH : 7 erreurs à éviter
Handicap invisible et MDPH : comment rendre vos difficultés visibles ?
Me Nicolas ROBINE vous accompagne
Me Nicolas ROBINE, avocat à Marseille, vous accompagne dans les dossiers et recours relatifs à la MDPH.
Il peut analyser les pièces, identifier les éléments insuffisamment documentés et vous aider à présenter de façon précise le retentissement du handicap et les besoins de compensation.
Vous pouvez le joindre au 07 82 93 54 31.
Aide juridictionnelle
Me Nicolas ROBINE accepte l’aide juridictionnelle selon la nature du dossier et la situation du demandeur.