Un handicap invisible MDPH peut être difficile à présenter dans un dossier. Une personne peut sembler autonome lors d’un échange court tout en rencontrant, chaque jour, des douleurs, une fatigabilité majeure, des troubles cognitifs, des difficultés psychiques ou un besoin important d’accompagnement.
La MDPH ne se limite pas au nom d’une maladie. Elle évalue les conséquences du handicap et les besoins de compensation dans la vie quotidienne, familiale, scolaire, professionnelle et sociale.
L’enjeu consiste donc à rendre visibles des difficultés qui ne le sont pas immédiatement.
Handicap invisible MDPH : le diagnostic ne suffit pas
Un diagnostic médical est important. Toutefois, il ne permet pas toujours de mesurer les conséquences réelles du handicap.
Deux personnes atteintes de la même pathologie peuvent avoir des niveaux d’autonomie très différents.
Le dossier doit donc répondre à des questions concrètes :
- pouvez-vous sortir seul ?
- combien de temps pouvez-vous rester debout ?
- pouvez-vous utiliser les transports ?
- pouvez-vous préparer un repas ?
- pouvez-vous gérer vos démarches ?
- pouvez-vous travailler toute une journée ?
- avez-vous besoin de rappels ou de surveillance ?
- récupérez-vous normalement après un effort ?
- vos troubles perturbent-ils votre sommeil ?
- devez-vous être accompagné dans certaines situations ?
Ce sont ces conséquences qu’il faut documenter.
1. Un certificat médical réellement circonstancié
Le certificat médical destiné à la MDPH est une pièce obligatoire du dossier.
Il doit permettre de comprendre la pathologie, mais aussi ses répercussions.
Lorsque le handicap est invisible, il est particulièrement utile que le médecin décrive précisément les limitations constatées.
Selon la situation, le certificat peut notamment préciser :
- la fatigabilité ;
- les douleurs ;
- les troubles de concentration ;
- les troubles de mémoire ;
- les crises ;
- les difficultés relationnelles ;
- les troubles anxieux ;
- les limitations dans les déplacements ;
- les besoins de surveillance ;
- l’évolution prévisible de l’état de santé.
Une formule générale comme « état chronique » renseigne peu sur l’autonomie réelle.
2. Des comptes rendus médicaux complémentaires
Le dossier ne doit pas nécessairement comporter une quantité importante de documents. En revanche, les pièces choisies doivent être pertinentes.
Selon le handicap, vous pouvez produire des comptes rendus de :
- neurologue ;
- psychiatre ;
- rhumatologue ;
- centre de la douleur ;
- cardiologue ;
- pneumologue ;
- médecin de médecine physique et de réadaptation ;
- centre de référence ;
- hospitalisation.
Les documents doivent, autant que possible, éclairer les difficultés qui fondent la demande.
Un dossier de cinquante pages n’est pas nécessairement plus convaincant qu’un dossier de dix pages bien choisies.
3. Des bilans fonctionnels adaptés au handicap
Certains bilans permettent d’objectiver des difficultés qui apparaissent peu dans un certificat médical général.
Selon la situation, il peut être pertinent de produire :
- un bilan neuropsychologique ;
- un bilan ergothérapique ;
- un bilan orthophonique ;
- un bilan psychomoteur ;
- un bilan fonctionnel ;
- une évaluation de l’autonomie ;
- des éléments scolaires ou professionnels.
Ces documents peuvent notamment décrire les troubles des fonctions exécutives, de l’attention, du langage, de l’organisation ou de l’autonomie.
Ils doivent toutefois correspondre à la situation réelle de la personne.
4. Décrire une journée ordinaire
Pour un handicap invisible devant la MDPH, le récit du quotidien est essentiel.
Décrivez une journée habituelle, du réveil au coucher.
Par exemple :
- combien de temps faut-il pour vous préparer ?
- devez-vous vous reposer dans la journée ?
- qui prépare les repas ?
- comment faites-vous les courses ?
- pouvez-vous conduire ?
- qui gère les rendez-vous ?
- combien d’activités pouvez-vous réaliser avant épuisement ?
- avez-vous besoin de récupérer le lendemain d’un effort ?
Cette description permet de comprendre le coût réel de chaque activité.
Une personne peut techniquement être capable de faire ses courses, mais devoir ensuite rester allongée plusieurs heures. Cette conséquence doit apparaître.
5. Montrer les variations de l’état de santé
Un handicap invisible peut être fluctuant.
Certains jours sont relativement favorables. D’autres rendent les activités habituelles impossibles.
Il faut éviter deux écueils : ne décrire que les meilleurs jours ou présenter comme permanente une difficulté exceptionnelle.
Expliquez plutôt :
- combien de jours difficiles surviennent chaque semaine ou chaque mois ;
- combien de temps durent les crises ;
- quels symptômes apparaissent ;
- ce qui déclenche les aggravations ;
- le temps nécessaire pour récupérer ;
- les activités annulées lors des épisodes difficiles.
Lorsque vous disposez de documents médicaux confirmant cette variabilité, joignez-les au dossier.
6. Décrire précisément l’aide apportée par les proches
Une autonomie apparente peut en réalité reposer sur une aide familiale importante.
Un conjoint peut assurer les courses. Un parent peut accompagner son enfant. Un proche peut gérer les documents administratifs, les rendez-vous ou les traitements.
Il faut décrire cette aide.
Précisez :
- qui intervient ;
- pour quelles tâches ;
- à quelle fréquence ;
- pendant combien de temps ;
- ce qui se passerait sans cette aide.
Ne considérez pas l’aide d’un proche comme allant de soi.
Si une activité n’est possible que parce qu’une autre personne intervient, cette information est importante pour l’évaluation des besoins.
7. Relier chaque demande à une difficulté concrète
Il ne suffit pas d’énumérer les droits souhaités.
Chaque demande doit être reliée à la situation.
Si vous sollicitez une RQTH, expliquez les difficultés rencontrées dans l’emploi.
Si vous demandez une CMI, décrivez les difficultés correspondant aux critères de la carte sollicitée.
Si vous sollicitez la PCH, exposez les besoins pour lesquels une compensation est recherchée.
Si la demande concerne un enfant, précisez les difficultés scolaires, l’autonomie, la communication, les déplacements ou les besoins d’accompagnement.
Le dossier devient ainsi beaucoup plus lisible.
Quels handicaps invisibles peuvent être concernés par une demande MDPH ?
La notion de handicap invisible recouvre des situations très différentes.
Elle peut notamment concerner certaines personnes présentant :
- des troubles psychiques ;
- des troubles du neurodéveloppement ;
- des troubles cognitifs ;
- des maladies neurologiques ;
- des maladies chroniques ;
- des douleurs chroniques ;
- certaines maladies respiratoires ou cardiaques ;
- des troubles sensoriels peu perceptibles extérieurement.
Cette liste n’est pas un catalogue de droits.
Aucun diagnostic n’ouvre automatiquement droit à une prestation MDPH. Les conditions propres à chaque droit ou prestation doivent toujours être remplies.
Handicap invisible et travail : quelles informations donner ?
Si les difficultés concernent l’emploi, décrivez leur effet concret.
Il peut s’agir :
- d’une fatigabilité empêchant une journée complète ;
- de difficultés de concentration ;
- d’un besoin d’environnement calme ;
- de difficultés à gérer plusieurs tâches simultanément ;
- d’absences liées aux soins ;
- d’une impossibilité à rester longtemps debout ;
- de difficultés dans les transports ;
- d’un besoin d’aménagement du poste.
Joignez les documents pertinents lorsque vous en disposez.
L’objectif n’est pas de présenter votre emploi comme impossible si ce n’est pas le cas. Il faut expliquer les obstacles réellement rencontrés.
Handicap invisible chez l’enfant : que décrire ?
Chez l’enfant, les difficultés doivent être appréciées dans son quotidien et son parcours scolaire.
Les parents peuvent notamment décrire :
- les besoins de surveillance ;
- la fatigabilité ;
- les difficultés de communication ;
- les troubles du comportement ;
- les difficultés sensorielles ;
- l’aide pour les actes du quotidien ;
- les difficultés d’apprentissage ;
- les soins réguliers ;
- les conséquences sur la vie familiale.
Les bilans scolaires, médicaux et paramédicaux peuvent compléter cette description.
Que faire si la MDPH refuse malgré un handicap invisible ?
Il faut commencer par relire précisément la décision.
Ensuite, il convient d’identifier ce qui n’a pas été retenu ou ce qui semble avoir été insuffisamment établi.
Le recours peut permettre de produire des pièces complémentaires et de développer les conséquences concrètes du handicap.
Toutefois, la stratégie dépend du droit contesté. Les voies de recours ne sont pas identiques pour toutes les décisions de la MDPH.
Il faut donc vérifier la décision, son destinataire, le recours préalable applicable et la juridiction compétente avant d’agir.
Liens utiles
Vous pouvez consulter la page officielle consacrée aux handicaps invisibles :
Handicap invisible : des difficultés bien réelles derrière l’absence de signes visibles
Pour constituer une demande :
Formulaire de demande à la MDPH
À lire également sur le site :
Projet de vie MDPH : 7 erreurs à éviter
Me Nicolas ROBINE vous accompagne
Me Nicolas ROBINE, avocat à Marseille, vous accompagne dans les dossiers et recours relatifs à la MDPH.
Il peut analyser la décision, les pièces médicales et les difficultés concrètes liées à un handicap invisible afin de construire un dossier cohérent avec les critères du droit demandé.
Vous pouvez le joindre au 07 82 93 54 31.
Aide juridictionnelle
Me Nicolas ROBINE accepte l’aide juridictionnelle selon la nature du dossier et la situation du demandeur.