Indemnisation Accident Vie Courante : Votre Avocat à Vos Côtés (Marseille, Aix, Toulon)
Chute, accident sportif ou scolaire, Maître ROBINE, avocat à Marseille, vous guide vers l’indemnisation d’un accident de la vie courante
Erreur médicale ou accident médical
Erreur médicale, aléa thérapeutique : Maître ROBINE défend vos droits et vous guide dans les démarches d’indemnisation. Analyse gratuite.
Congés Payés et Maladie : Un Changement Majeur pour les Salariés et Employeurs
Longtemps source de confusion et de contentieux, le régime des congés payés interrompus par un arrêt maladie vient de connaître un bouleversement fondamental en France. Le 10 septembre 2025, la Cour de cassation a rendu une décision historique qui réécrit les règles établies par le Code du travail, s’alignant sur le droit de l’Union européenne. …
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Ordre licenciements économiques : la preuve incombe à l’employeur
En matière d’ordre des licenciements économiques, la charge de la preuve pèse toujours sur l’employeur. En cas de contestation, il doit fournir au juge des éléments objectifs, précis et vérifiables. À défaut, le salarié peut obtenir des dommages-intérêts s’il prouve un préjudice. Ordre licenciements économiques : le devoir de preuve de l’employeur Lorsqu’une entreprise procède …
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Refus de CDI après un CDD : allocations chômage et décision du Conseil d’État
Le Conseil d’État a confirmé, le 18 juillet 2025, le dispositif issu de la loi « Marché du travail » excluant l’ouverture des allocations chômage pour un salarié en fin de CDD ou de mission d’intérim ayant refusé à deux reprises une proposition de CDI. Cette décision valide définitivement le mécanisme contesté par plusieurs organisations …
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CDD et intérim : qui doit prouver l’absence de travaux dangereux ?
En cas de litige, c’est à l’employeur de prouver qu’un salarié en intérim n’a pas été affecté à des travaux dangereux.
Indemnisation des pertes de gains avant la retraite
Perte de gains professionnels futurs et retraite : la Cour de cassation encadre l’indemnisation Dans un arrêt rendu le 19 mars 2025 (n° 23-18.080), la Cour de cassation précise comment doivent être évaluées les pertes de gains professionnels futurs (PGPF) lorsqu’une victime est proche de l’âge de la retraite. Cette décision souligne l’importance de distinguer …
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Nouveau quitus obtenu grâce à l’intervention du Cabinet : encore un véhicule sauvé de l’immatriculation impossible
Votre vendeur ne vous a pas remis le quitus fiscal de votre voiture importée et vous ne pouvez pas l’immatriculer ? Le Cabinet ROBINE intervient efficacement pour débloquer la situation et obtenir ce document essentiel auprès de l’administration.
Licenciements chez Casino à Marseille et Plan de campagne à l’épreuve du droit du travail
Quels sont vos droits après un licenciement chez Casino à Marseille ? Analyse juridique complète d’un avocat spécialisé en droit du travail.
Licenciement disciplinaire pour comportement inapproprié et sentiments sur le lieux de travail
Un licenciement disciplinaire peut être prononcé en cas de comportement inapproprié sur le lieu de travail, y compris en cas de conflit personnel. L’employeur peut se fonder sur l’obligation de sécurité prévue par le Code du travail pour justifier la rupture du contrat