En cas de séparation ou de désaccord entre les parents, la question de l’exercice de l’autorité parentale peut rapidement devenir source de tensions. Il est alors essentiel de clarifier les droits et devoirs de chacun, dans l’intérêt supérieur de l’enfant. La requête aux fins de fixation de l’autorité parentale permet de saisir le juge aux …
Un accident de voiture peut bouleverser une vie en un instant. Outre les dégâts matériels, les victimes doivent souvent faire face à des blessures physiques et psychologiques, parfois graves, nécessitant des soins coûteux, des arrêts de travail, voire une perte définitive d’autonomie. Dans ce contexte, la reconnaissance du dommage corporel et la juste indemnisation sont …
Le dommage corporel après un accident de voiture : faites valoir vos droits Read More »
Maître Nicolas ROBINE, avocat à Marseille, vous accompagne pour obtenir ou maintenir l’allocation de soutien familial.
Le maintien de la garantie frais de santé (mutuelle d’entreprise), instauré par l’article 4 de la loi Évin, est un dispositif essentiel pour protéger les anciens salariés. Cependant, son efficacité repose sur des obligations strictes pour l’employeur et l’assureur. Voici un décryptage détaillé de ces responsabilités. 1. Les Obligations de l’Employeur L’employeur joue un rôle …
La loi Évin, adoptée en 1989, a introduit une innovation majeure en matière de protection sociale : le maintien de la garantie frais de santé (appelé couramment “mutuelle d’entreprise”) pour les anciens salariés. Cette disposition, prévue à l’article 4 de la loi, vise à protéger les salariés les plus vulnérables, notamment en raison de leur …
Le Maintien de la “mutuelle” d’entreprise : Ce qu’il faut savoir : Read More »
Responsabilité du Club Sportif en cas de défaut d’information sur l’assurance, entraînant une perte de chance pour le sportif.
Un arrêt récent de la Cour de cassation, rendu le 22 janvier 2025, met en lumière les limites du licenciement disciplinaire pour des faits relevant de la vie personnelle d’un salarié, à savoir lors d’un voyage organisé par l’employeur. Les Faits du Litige Une salariée a été licenciée pour faute grave après avoir fumé le …
Victime d’un accident de la route ? Découvrez comment obtenir une indemnisation pour vos dommages corporels.
Les SMS envoyés via un téléphone professionnel sont présumés professionnels et peuvent justifier une sanction disciplinaire.
Dans le cadre d’un litige devant le conseil de prud’hommes, la conciliation joue un rôle crucial. Cependant, pour qu’un accord de conciliation soit définitif, certaines conditions doivent être respectées. Un récent arrêt de la Cour de cassation, rendu le 5 février 2025, clarifie ces conditions. Comprendre la Conciliation Prud’homale La conciliation prud’homale permet aux parties …
La Conciliation Prud’homale : Une renonciation explicite est nécessaire Read More »
