Nicolas Robine – Avocat

Nicolas ROBINE

Avocat DALO Marseille

Avocat DALO Marseille : recours, formulaire et droit au logement opposable

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Vous recherchez un avocat DALO Marseille car votre situation de logement est devenue bloquée ? En effet, certaines personnes sans logement, mal logées ou en attente anormalement longue d’un logement social peuvent saisir la commission de médiation dans le cadre du droit au logement opposable. Le Cabinet de Maître Nicolas Robine, avocat à Marseille, vous …

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Victoire du cabinet à Marseille : obtention de l’AAH après recours contre une décision de la MDPH

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Recours AAH Marseille : victoire du cabinet contre la MDPH Le Cabinet de Maître Nicolas Robine, avocat à Marseille, a obtenu une décision favorable dans un recours AAH Marseille engagé contre la MDPH des Bouches-du-Rhône. Par jugement du 8 janvier 2026, le Tribunal judiciaire de Marseille – pôle social a reconnu le bien-fondé du recours …

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Avocat contre la MDPH à Marseille : contester une décision de la MDPH

Droit social / By

Contester une décision de la MDPH Vous avez reçu une décision défavorable de la MDPH et vous ne savez pas comment réagir ? Refus de RQTH, refus d’AAH, rejet de PCH, difficulté liée à une orientation scolaire ou professionnelle, contestation d’une carte mobilité inclusion : ces décisions ont souvent des conséquences très concrètes sur la …

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Suppression d’une prime pour faute : quand l’employeur franchit la ligne de la sanction pécuniaire

Droit social / By

Suppression d’une prime pour faute : un employeur peut-il supprimer une prime parce qu’il reproche un comportement fautif au salarié ? En droit du travail, la réponse est encadrée par un principe d’ordre public : les sanctions pécuniaires sont interdites (Code du travail, article L.1331-2). Le Code du travail pose une règle d’ordre public : …

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arrêt maladie

Congés Payés et Maladie : Un Changement Majeur pour les Salariés et Employeurs

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Longtemps source de confusion et de contentieux, le régime des congés payés interrompus par un arrêt maladie vient de connaître un bouleversement fondamental en France. Le 10 septembre 2025, la Cour de cassation a rendu une décision historique qui réécrit les règles établies par le Code du travail, s’alignant sur le droit de l’Union européenne. …

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licenciements économiques

Ordre licenciements économiques : la preuve incombe à l’employeur

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En matière d’ordre des licenciements économiques, la charge de la preuve pèse toujours sur l’employeur. En cas de contestation, il doit fournir au juge des éléments objectifs, précis et vérifiables. À défaut, le salarié peut obtenir des dommages-intérêts s’il prouve un préjudice. Ordre licenciements économiques : le devoir de preuve de l’employeur Lorsqu’une entreprise procède …

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CDI

Refus de CDI après un CDD : allocations chômage et décision du Conseil d’État

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Le Conseil d’État a confirmé, le 18 juillet 2025, le dispositif issu de la loi « Marché du travail » excluant l’ouverture des allocations chômage pour un salarié en fin de CDD ou de mission d’intérim ayant refusé à deux reprises une proposition de CDI. Cette décision valide définitivement le mécanisme contesté par plusieurs organisations …

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