Après un accident de la route, la victime peut demander l’indemnisation de plusieurs préjudices après accident. Il ne s’agit pas seulement de rembourser des frais médicaux. L’indemnisation doit aussi tenir compte des douleurs, des séquelles, des pertes de revenus et des conséquences sur la vie quotidienne.
Toutefois, chaque dossier dépend de la situation de la victime, de ses blessures, de son évolution médicale et des justificatifs produits.
Les souffrances physiques et morales
La victime peut demander l’indemnisation des souffrances causées par l’accident.
Cela vise les douleurs physiques, les soins, les opérations, la rééducation, mais aussi les souffrances morales. Un accident peut entraîner de l’angoisse, un choc psychologique ou une perte de confiance.
Ces éléments doivent être décrits avec précision, notamment lors de l’expertise médicale.
Le préjudice professionnel
L’accident peut aussi avoir des conséquences sur le travail.
La victime peut être empêchée de travailler pendant une période temporaire. Dans certains cas, elle peut aussi garder une invalidité ou une incapacité durable.
Le préjudice professionnel peut donc concerner les pertes de revenus, les difficultés à reprendre son emploi, ou les conséquences sur l’activité professionnelle.
Le préjudice esthétique
Le préjudice esthétique correspond aux atteintes visibles laissées par l’accident.
Il peut s’agir de cicatrices, de déformations ou d’une modification de l’apparence physique. Ce poste ne doit pas être négligé, car il peut avoir des conséquences importantes dans la vie personnelle et sociale de la victime.
Le préjudice d’agrément
Le préjudice d’agrément vise l’impossibilité ou la difficulté de poursuivre certaines activités.
Par exemple, la victime peut ne plus pouvoir pratiquer un sport, une activité culturelle, une activité de loisir ou une activité associative.
Il est utile de réunir des preuves de ces activités avant l’accident : licence sportive, attestations, photographies ou inscriptions.
Le préjudice sexuel
Le préjudice sexuel peut également être indemnisé lorsque l’accident a des conséquences sur la vie intime de la victime.
Ce poste peut concerner l’impossibilité ou la difficulté d’avoir des relations sexuelles, ou encore l’impossibilité de procréer.
Il s’agit d’un préjudice personnel, qui doit être abordé avec sérieux et pudeur.
Les proches peuvent-ils être indemnisés ?
Oui, en cas de décès de la victime.
Les proches peuvent demander l’indemnisation de leur préjudice moral, c’est-à-dire la souffrance liée à la perte. Ils peuvent aussi demander l’indemnisation d’un préjudice économique, par exemple en cas de perte de revenus ou de charge supplémentaire.
Ces demandes doivent être justifiées par la situation familiale et économique.
Pourquoi la consolidation est-elle importante ?
La consolidation correspond au moment où l’état de la victime est médicalement stabilisé.
Cette date est importante, car elle permet d’évaluer les séquelles définitives. Elle sert aussi de point de départ au délai de 10 ans pour engager une action en indemnisation après un accident de la route.
Il ne faut donc pas confondre la guérison et la consolidation. Une personne peut être consolidée tout en gardant des séquelles.
Quels documents faut-il conserver ?
Pour obtenir une indemnisation sérieuse, il faut garder les documents utiles.
Il peut notamment s’agir :
- du certificat médical initial ;
- des comptes rendus médicaux ;
- des arrêts de travail ;
- des justificatifs de revenus ;
- des factures restées à charge ;
- des photographies ;
- des attestations de proches ;
- du rapport d’expertise médicale ;
- des échanges avec l’assureur.
Ces pièces permettent de démontrer la réalité des préjudices.
Lien utile
Si vous avez reçu une proposition de l’assureur, vous pouvez aussi consulter l’article suivant :
Offre d’indemnisation de l’assureur : faut-il l’accepter ?
Si vous souhaitez savoir si vous pouvez bénéficier de l’aide juridictionnelle, vous pouvez utiliser le simulateur officiel de Service-Public :
Estimer son éligibilité à l’aide juridictionnelle
Pourquoi se faire accompagner ?
L’évaluation des préjudices après accident est une étape importante. Une offre d’indemnisation peut oublier certains postes ou sous-évaluer les conséquences réelles de l’accident.
Un accompagnement permet donc de vérifier les préjudices indemnisables, de préparer l’expertise médicale, d’analyser l’offre de l’assureur et de défendre une indemnisation plus juste.
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Aide juridictionnelle
Me Nicolas ROBINE accepte l’aide juridictionnelle selon la nature du dossier et la situation du demandeur.