Nicolas Robine – Avocat

Heures supplémentaires

Heures supplémentaires : un tableau incluant des trajets peut-il suffire ?

Un salarié qui réclame le paiement d’heures supplémentaires doit présenter des éléments suffisamment précis pour permettre à son employeur de répondre.

Mais doit-il prouver chaque heure de travail avant même que le juge examine sa demande ?

Dans un arrêt du 2 septembre 2026 (n° 25-16.106), la Cour de cassation rappelle qu’un tableau mentionnant les horaires de début et de fin de travail peut constituer un élément suffisamment précis, même lorsqu’il inclut des temps de trajet non distingués des autres heures.

Heures supplémentaires : qui doit apporter la preuve ?

L’article L. 3171-4 du Code du travail prévoit un mécanisme de preuve partagée.

Le salarié doit présenter des éléments suffisamment précis sur les heures qu’il estime avoir accomplies sans rémunération.

L’employeur, qui doit assurer le contrôle du temps de travail, doit ensuite produire les éléments permettant de justifier les horaires effectivement réalisés.

Le juge examine les pièces des deux parties pour déterminer si des heures supplémentaires ont été effectuées et, le cas échéant, leur montant.

Le salarié n’a donc pas à apporter seul une preuve complète et définitive de chaque heure réclamée.

Un tableau d’heures peut-il suffire ?

Oui, lorsque son contenu permet à l’employeur de répondre utilement.

Dans l’affaire jugée le 2 septembre 2026, un salarié réclamait notamment un rappel d’heures supplémentaires après la rupture de son contrat.

Il produisait un tableau indiquant, pour chaque demi-journée, les heures de début et de fin de travail.

La cour d’appel avait rejeté sa demande, considérant que ce document intégrait des trajets entre son domicile et des chantiers sans préciser leur durée ni leur nature.

La Cour de cassation censure ce raisonnement : les indications horaires étaient suffisamment précises pour permettre à l’employeur d’y répondre.

Les temps de trajet sont-ils automatiquement des heures supplémentaires ?

Non. C’est précisément la distinction à retenir.

La Cour de cassation ne décide pas que tous les trajets mentionnés dans le tableau doivent être rémunérés comme du travail effectif.

Elle considère que leur présence ne permet pas, à elle seule, d’écarter le décompte comme insuffisamment précis.

La qualification des déplacements doit ensuite être examinée selon les règles applicables.

En principe, le trajet habituel entre le domicile et le lieu de travail n’est pas du temps de travail effectif. D’autres déplacements peuvent recevoir une qualification différente selon leurs circonstances.

Un tableau peut donc être suffisamment précis pour engager le débat judiciaire, sans que toutes les heures mentionnées soient nécessairement dues.

Comment préparer un décompte d’heures supplémentaires ?

Un salarié qui envisage une action prud’homale a intérêt à reconstituer ses horaires aussi précisément que possible.

Il peut notamment réunir :

  • un tableau indiquant les dates et horaires de travail ;
  • ses agendas professionnels ;
  • les courriels et messages envoyés dans le cadre du travail ;
  • les plannings ;
  • les documents relatifs aux déplacements professionnels ;
  • les relevés d’intervention ou de mission.

Ces éléments doivent permettre de comprendre les horaires revendiqués et les conditions dans lesquelles le travail était réalisé.

Que faire si l’employeur conteste le décompte ?

L’employeur doit pouvoir répondre aux éléments présentés par le salarié.

Il peut produire ses propres documents de suivi, ses plannings ou les éléments permettant de discuter certains horaires.

En revanche, le juge ne peut pas exiger du salarié qu’il assume seul l’intégralité de la charge de la preuve.

L’arrêt du 2 septembre 2026 confirme ainsi l’importance de la confrontation des pièces des deux parties.

Pour consulter le texte qui encadre la preuve des horaires de travail, retrouvez l’article L. 3171-4 du Code du travail sur Légifrance.

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