Le médecin-conseil de victime accompagne la personne blessée lors de l’expertise médicale. Son rôle est essentiel, car le rapport médical influence directement l’évaluation des préjudices et le montant de l’indemnisation.
Face au médecin désigné par l’assureur, la victime ne doit pas rester seule. Elle peut être assistée par le médecin de son choix. Cet accompagnement permet de mieux préparer l’examen et de présenter toutes les conséquences de l’accident.
Médecin-conseil de victime : quel est son rôle ?
Le médecin-conseil de victime défend les intérêts médicaux de la personne blessée.
Il ne remplace pas le médecin traitant. Il ne soigne pas la victime. En revanche, il analyse le dossier médical et l’aide à présenter ses blessures, ses douleurs et ses séquelles lors de l’expertise.
Son intervention permet notamment :
- de relire les pièces médicales ;
- de préparer les difficultés à exposer ;
- d’assister la victime pendant l’examen ;
- de discuter les conclusions médicales ;
- de vérifier que les séquelles sont bien décrites.
Ainsi, l’expertise ne repose pas seulement sur l’analyse du médecin choisi par l’assureur.
Première raison : préparer correctement l’expertise
Une expertise médicale ne s’improvise pas.
Avant le rendez-vous, il faut réunir les certificats, comptes rendus, examens, ordonnances et arrêts de travail. Il faut aussi retracer l’évolution de l’état de santé depuis l’accident.
Le médecin-conseil de victime peut examiner ces documents. Ensuite, il aide la victime à identifier les points importants.
Cette préparation évite d’oublier une opération, une douleur persistante ou une difficulté du quotidien.
Deuxième raison : rééquilibrer l’examen médical
Le médecin chargé de l’expertise amiable intervient généralement à la demande de l’assureur.
Cela ne signifie pas qu’il agit nécessairement contre la victime. Toutefois, l’assureur maîtrise la procédure et dispose de professionnels habitués à ces dossiers.
La victime, au contraire, découvre souvent l’expertise médicale. Elle peut être stressée, fatiguée ou mal préparée.
Dans ce contexte, la présence d’un médecin-conseil de victime permet de rééquilibrer les échanges. Elle garantit aussi que le point de vue médical de la victime est réellement présenté.
Troisième raison : décrire toutes les conséquences de l’accident
L’expertise ne doit pas se limiter à la blessure initiale.
Il faut aussi examiner les conséquences concrètes de l’accident :
- douleurs persistantes ;
- fatigue ;
- difficultés pour marcher ou conduire ;
- besoin d’aide pour les gestes courants ;
- troubles du sommeil ;
- reprise du travail difficile ;
- abandon d’un sport ou d’un loisir ;
- retentissement psychologique.
En effet, une blessure apparemment simple peut avoir des effets durables. Le médecin-conseil aide à les relier au dossier médical et à les présenter clairement.
Quatrième raison : discuter la date de consolidation
La consolidation correspond au moment où l’état de santé est considéré comme stabilisé.
Elle ne signifie pas que la victime est guérie. Des séquelles peuvent encore exister après cette date.
Pourtant, la consolidation marque une étape majeure. Elle permet d’évaluer les préjudices permanents et conduit souvent à l’offre définitive de l’assureur.
Une consolidation retenue trop tôt peut donc fausser l’évaluation. Le médecin-conseil de victime peut discuter cette date lorsqu’elle ne correspond pas à l’évolution médicale réelle.
Cinquième raison : vérifier les conclusions de l’expertise
Après l’examen, un rapport médical est établi.
Ce document peut notamment se prononcer sur :
- la durée des difficultés temporaires ;
- les souffrances endurées ;
- le besoin d’aide humaine ;
- le préjudice esthétique ;
- la consolidation ;
- les séquelles permanentes ;
- les conséquences professionnelles.
Le médecin-conseil peut vérifier si les constatations correspondent à la situation de la victime.
En cas de désaccord, il peut formuler des observations médicales. Selon le dossier, une nouvelle expertise ou une expertise judiciaire peut aussi être envisagée.
Le médecin-conseil de victime est-il obligatoire ?
Non. La victime peut se présenter seule à l’expertise.
Cependant, la présence d’un médecin-conseil est fortement recommandée lorsque les blessures sont sérieuses, que des séquelles persistent ou que l’indemnisation est discutée.
Le Code des assurances prévoit d’ailleurs que la victime doit être informée de son droit à être assistée par le médecin de son choix.
Qui paie le médecin-conseil de victime ?
Les honoraires du médecin-conseil sont d’abord réglés par la victime.
Toutefois, ces frais peuvent être réclamés dans le cadre de l’indemnisation lorsqu’ils ont été utiles à la défense de ses droits et sont donc, sauf responsabilité en jeu, pris en charge par le responsable.
En pratique, Me Nicolas ROBINE fait toujours accompagner ses clients par un médecin-conseil de victime lorsque le dossier le justifie. Cette assistance permet de préparer sérieusement l’expertise et de défendre chaque conséquence médicale de l’accident.
Quels documents transmettre au médecin-conseil ?
Avant le rendez-vous, il est utile de préparer :
- le certificat médical initial ;
- les comptes rendus d’hospitalisation ;
- les comptes rendus opératoires ;
- les examens d’imagerie ;
- les ordonnances ;
- les séances de rééducation ;
- les arrêts de travail ;
- les avis du médecin du travail ;
- la convocation à l’expertise ;
- les précédents rapports médicaux.
De plus, la victime peut rédiger une liste simple de ses difficultés. Cela permet de ne rien oublier le jour de l’examen.
Lien utile
Vous pouvez consulter l’article du site consacré à la préparation de l’expertise médicale :
Expertise médicale après un accident : comment se préparer ?
Le Code des assurances confirme également le droit d’être assisté par le médecin de son choix :
Article R. 211-43 du Code des assurances
Pourquoi se faire accompagner par un avocat ?
Le médecin-conseil intervient sur les questions médicales. L’avocat, quant à lui, organise la demande d’indemnisation.
Il analyse les différents postes de préjudice, prépare les pièces, suit l’expertise et examine l’offre de l’assureur.
Par conséquent, leurs rôles sont différents mais complémentaires.
Me Nicolas ROBINE vous accompagne
Me Nicolas ROBINE, avocat à Marseille, vous accompagne lors de l’expertise médicale après un accident corporel.
Il prépare votre dossier avec le médecin-conseil de victime, analyse le rapport d’expertise et défend votre droit à une indemnisation complète.
Aide juridictionnelle
Me Nicolas ROBINE accepte l’aide juridictionnelle selon la nature du dossier et la situation du demandeur.
Vous pouvez vérifier votre situation grâce au simulateur officiel :