Un passager blessé dans un accident de la route peut demander l’indemnisation de ses dommages corporels. En principe, sa situation est plus favorable que celle du conducteur.
En effet, le passager n’a pas à supporter les conséquences de la faute éventuelle du conducteur du véhicule dans lequel il se trouvait. Son indemnisation doit donc être examinée avec attention, surtout en cas de blessures, d’arrêt de travail ou de séquelles.
Le passager peut-il être indemnisé ?
Oui. Le passager victime d’un accident de la route peut être indemnisé pour ses dommages corporels.
Cette indemnisation peut concerner les blessures, les douleurs, les frais restés à charge, les pertes de revenus et les conséquences de l’accident sur la vie quotidienne.
Toutefois, il faut constituer un dossier complet. L’indemnisation dépendra notamment des justificatifs médicaux et de l’évaluation des préjudices.
La responsabilité du conducteur change-t-elle les droits du passager ?
En principe, non.
Le passager bénéficie d’une protection importante. Il peut être indemnisé de ses dommages corporels, quelle que soit la responsabilité du conducteur.
Cela signifie que le passager ne doit pas renoncer à agir simplement parce que le conducteur du véhicule est responsable de l’accident. La faute du conducteur ne prive pas automatiquement le passager de ses droits.
Existe-t-il une exception ?
Oui, mais elle est limitée.
Le droit à indemnisation peut être exclu si la victime a volontairement provoqué l’accident. Cette hypothèse reste particulière.
En dehors de ce cas, le passager blessé doit faire vérifier ses droits à indemnisation.
Quels préjudices peuvent être indemnisés ?
Le passager peut demander l’indemnisation de plusieurs préjudices.
Il peut notamment s’agir :
- des souffrances physiques et morales ;
- des pertes de revenus ;
- du préjudice professionnel ;
- du préjudice esthétique ;
- du préjudice d’agrément ;
- du préjudice sexuel ;
- des frais restés à charge ;
- des conséquences sur la vie quotidienne.
Chaque poste doit être justifié par des documents médicaux, professionnels ou personnels.
Pourquoi l’expertise médicale est-elle importante ?
L’expertise médicale permet d’évaluer les blessures et les séquelles.
Elle peut avoir une influence directe sur l’offre d’indemnisation. Il faut donc préparer ce rendez-vous avec soin.
Le passager doit réunir ses documents médicaux, ses arrêts de travail, ses ordonnances, ses comptes rendus d’examens et tous les justificatifs utiles.
Faut-il accepter l’offre de l’assureur ?
Pas trop vite.
L’assureur peut proposer une indemnisation. Toutefois, cette offre doit être vérifiée avant acceptation. Elle peut être insuffisante si certains préjudices sont oubliés ou mal évalués.
Pour aller plus loin, vous pouvez consulter l’article déjà publié sur ce sujet :
Offre d’indemnisation de l’assureur : faut-il l’accepter ?
Quels documents conserver ?
Après l’accident, il faut conserver les pièces utiles.
Il peut notamment s’agir :
- du constat d’accident ;
- du certificat médical initial ;
- des comptes rendus médicaux ;
- des arrêts de travail ;
- des justificatifs de revenus ;
- des factures restées à charge ;
- du rapport d’expertise ;
- des échanges avec l’assureur.
Ces documents permettent de défendre une indemnisation plus complète.
Pourquoi se faire accompagner ?
Un passager blessé peut avoir droit à une indemnisation importante. Pourtant, les offres d’assurance ne prennent pas toujours en compte toutes les conséquences de l’accident.
Un accompagnement permet donc d’analyser les préjudices, de préparer l’expertise médicale, de vérifier l’offre de l’assureur et de demander une meilleure indemnisation si nécessaire.
Me Nicolas ROBINE vous accompagne
Me Nicolas ROBINE, avocat à Marseille, vous accompagne si vous êtes passager blessé dans un accident de la route.
Il peut intervenir pour préparer votre dossier, analyser les pièces médicales, vérifier l’offre de l’assureur et défendre vos droits à indemnisation.
Aide juridictionnelle
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