Les indemnités journalières sont versées à votre salarié tous les 14 jours en moyenne par sa caisse primaire d’assurance maladie en respectant un délai de carence de 3 jours.
En cas de subrogation, les indemnités journalières vous sont directement versées dans les mêmes conditions par l’employeur.
Noter que pour une période de 3 années consécutives, le salarié pourra percevoir au maximum 360 indemnités journalières pour maladie, à l’occasion d’un ou plusieurs arrêts de travail.
Jusqu’à récemment, les salariés en arrêt maladie pouvaient être indemnisés pour les périodes courtes entre deux arrêts. Par exemple, si un arrêt se terminait un vendredi et que la prolongation était obtenue le lundi suivant, les indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS) étaient maintenues. Cette règle s’appliquait si la période non couverte ne dépassait pas 3 jours.
Mais depuis septembre 2024, cette dérogation a pris fin. Désormais, les périodes non couvertes entre deux arrêts maladie ne sont plus indemnisées, quelle que soit leur durée. Cette décision concerne tous les salariés, alors qu’elle s’appliquait déjà aux travailleurs indépendants et aux arrêts pour accident du travail ou maladie professionnelle.
Pourquoi ce changement entre deux arrêts maladie ?
La Sécurité sociale suit une décision de la Cour de cassation. Selon cette jurisprudence, la prolongation d’un arrêt doit être prescrite avant la fin du premier arrêt. Sinon, il s’agit d’un nouvel arrêt de travail, distinct du premier. Cette nouvelle règle vise à harmoniser les pratiques avec cette décision.
Ce qu’il faut retenir sur l’indemnisation entre deux arrêts maladie :
- Plus d’indemnisation pour les périodes non couvertes entre deux arrêts maladie, même si elles sont courtes.
- La prolongation doit être demandée avant la fin du premier arrêt pour éviter une interruption des indemnités.
Besoin d’aide ?
Ces règles peuvent sembler complexes. Si vous avez des questions sur vos droits ou vos indemnités en cas d’arrêt maladie, Maître Nicolas ROBINE, avocat en droit du travail, est à votre disposition pour vous accompagner et vous conseiller.