Articulation des contrats de prévoyance successifs dans l’entreprise
La Cour de cassation apporte des précisions sur l’articulation des contrats de prévoyance successifs dans l’entreprise !
Droit social
Mutuelle d’entreprise et dispense d’adhésion
La Cour de cassation apporte des précisions sur la possibilité d’être dispensé d’adhésion à la mutuelle d’entreprise !
Licenciement économique individuel ou collectif ?
La Cour de Justice de l’Union européenne nous apporte un éclairage sur les critères de prise en charge des lunettes de vue par l’employeur.
Les lunettes de vue peuvent-elles être à la charge de l’employeur ?
La Cour de Justice de l’Union européenne nous apporte un éclairage sur les critères de prise en charge des lunettes de vue par l’employeur.
L’employeur peut-il utiliser le système de géolocalisation du véhicule de service ?
Le rappel effectué par la Cour de cassation est l’occasion de rappeler les droits et obligations de l’employeur en matière de géolocalisation.
Abandon de poste & démission : le décret est publié !
Le décret d’application du dispositif de présomption de démission en cas d’abandon de poste a été publié au Journal Officiel !
Le médecin du travail peut-il imposer le télétravail ?
Les avis du médecin du travail peuvent-ils aller jusqu’à imposer à un employeur de transformer le poste de présentiel à télétravail ?
Vidéo surveillance et licenciement ?
En matière de vidéosurveillance, l’employeur doit être particulièrement vigilant avant de sanctionner un salarié à l’appui de tels enregistrements !
Renouvellement de la période d’essai… la signature est-elle suffisante ?
La signature d’un document de l’employeur est-elle suffisante pour permettre le renouvellement d’une période d’essai ?
Quelle durée d’indemnisation pour l’assurance chômage ?
La réforme de l’assurance chômage a profondément bouleversé la durée d’indemnisation par l’assurance chômage : décryptage.