Portabilité de la mutuelle après licenciement : combien de temps dure-t-elle ?
Portabilité de la mutuelle après licenciement : durée, conditions, ayants droit et limites du maintien de la couverture santé.
Recours DALO à Marseille : comment saisir le tribunal administratif ?
Vous avez reçu une décision de rejet de la commission de médiation et vous souhaitez former un recours DALO à Marseille ? Dans ce cas, il est possible de saisir le tribunal administratif pour contester cette décision. À Marseille, le recours relève en principe du tribunal administratif de Marseille. La saisine peut se faire en …
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Avocat DALO Marseille : recours, formulaire et droit au logement opposable
Vous recherchez un avocat DALO Marseille car votre situation de logement est devenue bloquée ? En effet, certaines personnes sans logement, mal logées ou en attente anormalement longue d’un logement social peuvent saisir la commission de médiation dans le cadre du droit au logement opposable. Le Cabinet de Maître Nicolas Robine, avocat à Marseille, vous …
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Victoire du cabinet à Marseille : obtention de l’AAH après recours contre une décision de la MDPH
Recours AAH Marseille : victoire du cabinet contre la MDPH Le Cabinet de Maître Nicolas Robine, avocat à Marseille, a obtenu une décision favorable dans un recours AAH Marseille engagé contre la MDPH des Bouches-du-Rhône. Par jugement du 8 janvier 2026, le Tribunal judiciaire de Marseille – pôle social a reconnu le bien-fondé du recours …
Avocat contre la MDPH à Marseille : contester une décision de la MDPH
Contester une décision de la MDPH Vous avez reçu une décision défavorable de la MDPH et vous ne savez pas comment réagir ? Refus de RQTH, refus d’AAH, rejet de PCH, difficulté liée à une orientation scolaire ou professionnelle, contestation d’une carte mobilité inclusion : ces décisions ont souvent des conséquences très concrètes sur la …
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Suppression d’une prime pour faute : quand l’employeur franchit la ligne de la sanction pécuniaire
Suppression d’une prime pour faute : un employeur peut-il supprimer une prime parce qu’il reproche un comportement fautif au salarié ? En droit du travail, la réponse est encadrée par un principe d’ordre public : les sanctions pécuniaires sont interdites (Code du travail, article L.1331-2). Le Code du travail pose une règle d’ordre public : …
Indemnisation Accident Sportif : Vos Droits et Recours avec Maître ROBINE (Marseille, Aix, Toulon)
Blessé en salle, au ski, à vélo ou au foot ? Maître ROBINE, avocat à Marseille, vous guide vers l’indemnisation d’un accident sportif.
Indemnisation Accident Vie Courante : Votre Avocat à Vos Côtés (Marseille, Aix, Toulon)
Chute, accident sportif ou scolaire, Maître ROBINE, avocat à Marseille, vous guide vers l’indemnisation d’un accident de la vie courante
Erreur médicale ou accident médical
Erreur médicale, aléa thérapeutique : Maître ROBINE défend vos droits et vous guide dans les démarches d’indemnisation. Analyse gratuite.
Congés Payés et Maladie : Un Changement Majeur pour les Salariés et Employeurs
Longtemps source de confusion et de contentieux, le régime des congés payés interrompus par un arrêt maladie vient de connaître un bouleversement fondamental en France. Le 10 septembre 2025, la Cour de cassation a rendu une décision historique qui réécrit les règles établies par le Code du travail, s’alignant sur le droit de l’Union européenne. …
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