L’employeur peut-il utiliser le système de géolocalisation du véhicule de service ?
Le rappel effectué par la Cour de cassation est l’occasion de rappeler les droits et obligations de l’employeur en matière de géolocalisation.
Abandon de poste & démission : le décret est publié !
Le décret d’application du dispositif de présomption de démission en cas d’abandon de poste a été publié au Journal Officiel !
Le médecin du travail peut-il imposer le télétravail ?
Les avis du médecin du travail peuvent-ils aller jusqu’à imposer à un employeur de transformer le poste de présentiel à télétravail ?
Vidéo surveillance et licenciement ?
En matière de vidéosurveillance, l’employeur doit être particulièrement vigilant avant de sanctionner un salarié à l’appui de tels enregistrements !
Renouvellement de la période d’essai… la signature est-elle suffisante ?
La signature d’un document de l’employeur est-elle suffisante pour permettre le renouvellement d’une période d’essai ?
Quelle durée d’indemnisation pour l’assurance chômage ?
La réforme de l’assurance chômage a profondément bouleversé la durée d’indemnisation par l’assurance chômage : décryptage.
Quels sont les éléments susceptibles de laisser présumer l’existence d’une discrimination à l’embauche ?
Voilà la question à laquelle ont dû répondre les juges de la Cour de cassation dans une affaire récente (Cass. soc. 14-12-2022 n°21-19.628). En l’espèce, un salarié ayant bénéficié de contrats d’intérim successifs n’a pas bénéficié d’une embauche en CDI à l’issue de ceux-ci. Estimant que cette absence d’embauche avait pour origine la consonance « extra-européenne » …
Les conséquences de la fautes du médecin à l’origine d’une perte de chance de survie.
Une affaire récente (CA Nîmes, 1re ch., 27 oct. 2022, n° 21/02141) permet d’observer la nécessité, pour les ayants droit d’une victime, d’être particulièrement bien accompagné pour obtenir la réparation de l’entièreté de leurs préjudices d’affectation liés au décès de la victime. En l’espèce, un patient admis pour des douleurs abdominales est rapidement décédé en raison d’erreur du médecin …
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Inaptitude : La Cour de cassation se prononce enfin !
Dans un arrêt récent (Cass. soc., 8 juin 2022, n°20-22.500), les juges du quai de l’horloge ont mis fin à une incertitude juridique concernant la consultation des représentants du personnel en cas de licenciement pour inaptitude. Ainsi, les juges ont posé le principe selon lequel l’employeur n’a pas l’obligation de consulter le CSE avant de …
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La question de l’imputabilité d’un arrêt de travail avec l’accident initial
La question de la présomption d’imputabilité des soins avec un accident du travail doit être combattue par l’employeur qui doit en apporter la preuve contraire. A cet égard, l’absence de continuité des soins ne suffit pas à apporter ladite preuve. Pour rappel, l’article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale pose le principe selon …
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