L’entretien professionnel et l’entretien d’évaluation : le même jour ??
L’entretien professionnel et l’entretien d’évaluation peuvent-ils se dérouler à la même date ou à des dates distinctes ?
Demande d’organisation des élections suivi d’un licenciement : discrimination ?
La demande d’organisation des élections professionnelles fait-elle présumer l’existence d’une discrimination ?
L’AGS et le contrôle de l’insuffisance des fonds
L’AGS peut elle contrôler l’insuffisance des fonds d’une entreprise en procédure collective avant de verser la garantie des salaires ?
Le temps de trajet en déplacement professionnel est-il toujours du temps de travail effectif ?
Le temps de trajet d’un salarié en déplacement professionnel est-il du temps de travail effectif et le cas échéant dans quelles conditions ?
Articulation des contrats de prévoyance successifs dans l’entreprise
La Cour de cassation apporte des précisions sur l’articulation des contrats de prévoyance successifs dans l’entreprise !
Quitus – Fraude à la voiture d’occasion importée de l’étranger
Comment réagir face à un vendeur qui n’a pas fait les démarches à l’importation du véhicule d’occasion qu’il vous a vendu ?
Mutuelle d’entreprise et dispense d’adhésion
La Cour de cassation apporte des précisions sur la possibilité d’être dispensé d’adhésion à la mutuelle d’entreprise !
Licenciement économique individuel ou collectif ?
La Cour de Justice de l’Union européenne nous apporte un éclairage sur les critères de prise en charge des lunettes de vue par l’employeur.
Les lunettes de vue peuvent-elles être à la charge de l’employeur ?
La Cour de Justice de l’Union européenne nous apporte un éclairage sur les critères de prise en charge des lunettes de vue par l’employeur.
L’employeur peut-il utiliser le système de géolocalisation du véhicule de service ?
Le rappel effectué par la Cour de cassation est l’occasion de rappeler les droits et obligations de l’employeur en matière de géolocalisation.