L’indemnisation d’un cycliste accidenté dépend d’abord des circonstances de l’accident. Lorsqu’un cycliste est renversé par une voiture, une moto, un scooter, un camion ou un bus, il peut demander l’indemnisation de ses dommages corporels.
En revanche, tous les accidents de vélo ne relèvent pas du même régime. Il faut donc vérifier si un véhicule terrestre à moteur est impliqué, puis analyser les blessures, les séquelles et les préjudices subis.
Indemnisation d’un cycliste accidenté : le véhicule impliqué est essentiel
Le régime d’indemnisation des accidents de la circulation concerne les accidents impliquant un véhicule terrestre à moteur.
Cela peut être notamment :
- une voiture ;
- une moto ;
- un scooter ;
- un camion ;
- un bus ;
- ou un autre véhicule motorisé.
Ainsi, lorsqu’un cycliste est renversé par une voiture, le dossier doit être examiné au regard de ce régime. En revanche, si l’accident ne concerne aucun véhicule terrestre à moteur, l’analyse peut être différente.
Le cycliste est-il traité comme un conducteur ?
Non, le cycliste n’est pas conducteur d’un véhicule terrestre à moteur lorsqu’il circule à vélo.
Cette distinction est importante. En effet, la situation du conducteur d’une voiture ou d’une moto n’est pas la même que celle d’un cycliste victime d’un accident.
Le cycliste bénéficie donc d’un régime plus protecteur que le conducteur d’un véhicule motorisé. Toutefois, il faut rester précis : les circonstances de l’accident et le comportement de la victime peuvent encore être discutés dans certains cas.
La faute du cycliste peut-elle limiter son indemnisation ?
Oui, dans certaines hypothèses.
La loi prévoit que la faute de la victime peut avoir une incidence sur son indemnisation lorsqu’elle présente certaines caractéristiques.
En pratique, chaque dossier doit être analysé à partir des faits : lieu de l’accident, comportement des conducteurs, signalisation, témoignages, procès-verbal, constat et documents médicaux.
Quels préjudices peuvent être indemnisés ?
L’indemnisation d’un cycliste accidenté peut porter sur plusieurs préjudices corporels.
Il peut notamment s’agir :
- des souffrances physiques et morales ;
- des pertes de revenus ;
- du préjudice professionnel ;
- du préjudice esthétique ;
- du préjudice d’agrément ;
- du préjudice sexuel ;
- des frais restés à charge ;
- des conséquences sur la vie quotidienne.
Il ne faut donc pas limiter la demande aux seuls frais médicaux. Les séquelles, la gêne quotidienne et les conséquences professionnelles doivent aussi être prises en compte.
Pourquoi l’expertise médicale est-elle importante ?
L’expertise médicale permet d’évaluer les blessures, les douleurs, les séquelles et les conséquences de l’accident.
Elle peut influencer directement l’offre d’indemnisation. Il faut donc préparer ce rendez-vous avec sérieux.
La victime doit réunir ses certificats médicaux, comptes rendus d’hospitalisation, examens, ordonnances, arrêts de travail et justificatifs de frais.
Quels documents conserver après un accident de vélo ?
Après un accident de vélo, il faut conserver toutes les pièces utiles.
Il peut notamment s’agir :
- du constat amiable, s’il existe ;
- du procès-verbal de police ou de gendarmerie ;
- du certificat médical initial ;
- des comptes rendus médicaux ;
- des arrêts de travail ;
- des justificatifs de revenus ;
- des factures restées à charge ;
- des photographies ;
- des témoignages ;
- des échanges avec l’assureur ;
- du rapport d’expertise médicale.
Ces documents permettent de démontrer les circonstances de l’accident, les blessures et les préjudices subis.
Attention à l’offre de l’assureur
L’assureur peut adresser une offre d’indemnisation à la victime.
Cette offre doit être vérifiée avant acceptation. Elle peut être insuffisante si certains préjudices sont oubliés ou mal évalués.
Pour aller plus loin, vous pouvez consulter l’article déjà publié sur ce sujet :
Offre d’indemnisation de l’assureur : faut-il l’accepter ?
Lien utile
Vous pouvez consulter la fiche officielle de Service-Public sur l’indemnisation des victimes d’accidents de la route :
Accident de la route : indemnisation des victimes de dommages corporels
Si vous souhaitez savoir si vous pouvez bénéficier de l’aide juridictionnelle, vous pouvez utiliser le simulateur officiel :
Estimer son éligibilité à l’aide juridictionnelle
Pourquoi se faire accompagner ?
L’indemnisation d’un cycliste accidenté peut soulever plusieurs questions : véhicule impliqué, circonstances de l’accident, expertise médicale, évaluation des préjudices et offre de l’assureur.
Un accompagnement permet de vérifier les droits du cycliste, de préparer le dossier médical, d’analyser l’offre reçue et de demander une indemnisation plus juste si nécessaire.
Me Nicolas ROBINE vous accompagne
Me Nicolas ROBINE, avocat à Marseille, vous accompagne en cas d’indemnisation suite à un accident.
Il peut intervenir pour analyser les circonstances de l’accident, réunir les pièces utiles, préparer l’expertise médicale, vérifier l’offre de l’assureur et défendre vos droits à indemnisation.
Aide juridictionnelle
Me Nicolas ROBINE accepte l’aide juridictionnelle selon la nature du dossier et la situation du demandeur.