Un conducteur non assuré accident soulève une question immédiate pour la victime : qui va payer l’indemnisation si le responsable n’a pas d’assurance ?
La situation peut aussi se présenter lorsque le responsable est inconnu, par exemple après un délit de fuite. Dans certains cas, le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages, appelé FGAO, peut intervenir.
Conducteur non assuré accident : le rôle du FGAO
Le FGAO peut intervenir lorsque le responsable de l’accident n’est pas assuré ou n’est pas identifié.
Il ne s’agit pas d’un assureur classique choisi par la victime. Son rôle est d’indemniser certaines victimes lorsque l’indemnisation ne peut pas être obtenue auprès de l’assureur du responsable.
Ainsi, le FGAO peut devenir un interlocuteur essentiel après un accident de la route.
Responsable inconnu : que se passe-t-il ?
Le responsable peut être inconnu lorsqu’il quitte les lieux après l’accident ou lorsqu’il ne peut pas être identifié.
Dans cette situation, la victime ne peut pas se tourner vers l’assureur du conducteur responsable, puisqu’il n’est pas connu.
Le dossier doit alors être examiné pour vérifier si les conditions d’intervention du FGAO sont réunies.
Responsable connu mais non assuré
La situation est différente lorsque le responsable est connu, mais qu’il n’est pas assuré.
Dans ce cas, la victime peut aussi rencontrer une difficulté majeure. En effet, l’absence d’assurance du responsable peut empêcher une indemnisation classique par un assureur.
Là encore, le FGAO peut intervenir sous conditions.
Délit de fuite : pourquoi agir vite ?
En cas de délit de fuite, il faut réagir rapidement.
Il est important de conserver tous les éléments permettant d’établir les circonstances de l’accident. Il peut s’agir d’un dépôt de plainte, d’un procès-verbal, de témoignages, de photographies ou de tout document permettant d’identifier ce qui s’est passé.
Plus le dossier est documenté, plus il sera possible de défendre utilement la demande d’indemnisation.
Quels préjudices peuvent être indemnisés ?
La victime peut demander l’indemnisation de ses dommages corporels.
Selon la situation, l’indemnisation peut porter notamment sur :
- les souffrances physiques et morales ;
- les pertes de revenus ;
- les conséquences professionnelles ;
- le préjudice esthétique ;
- le préjudice d’agrément ;
- les frais restés à charge ;
- les conséquences sur la vie quotidienne.
Chaque poste doit être justifié par des pièces médicales, professionnelles ou personnelles.
Quels documents conserver ?
Après un accident avec un responsable non assuré ou inconnu, il faut constituer un dossier complet.
Il est utile de conserver :
- le constat d’accident, s’il existe ;
- le procès-verbal de police ou de gendarmerie ;
- le dépôt de plainte en cas de fuite ;
- le certificat médical initial ;
- les comptes rendus médicaux ;
- les arrêts de travail ;
- les justificatifs de revenus ;
- les factures restées à charge ;
- les photographies ;
- les témoignages ;
- les échanges avec les assureurs.
Ces documents permettront d’analyser le recours possible et d’appuyer la demande d’indemnisation.
Attention à l’offre d’indemnisation
Lorsque le FGAO ou un assureur formule une proposition, il faut l’examiner avec prudence.
L’offre doit tenir compte de tous les préjudices subis. Elle ne doit pas oublier les conséquences professionnelles, les douleurs, les séquelles ou les frais restés à charge.
Pour aller plus loin, vous pouvez consulter l’article déjà publié sur ce sujet :
Offre d’indemnisation de l’assureur : faut-il l’accepter ?
Pourquoi se faire accompagner ?
Un accident avec un conducteur non assuré ou inconnu peut être difficile à gérer. La victime doit identifier le bon interlocuteur, réunir les pièces utiles et faire évaluer correctement ses préjudices.
Un accompagnement permet donc de vérifier si le FGAO peut intervenir, de préparer le dossier, d’analyser l’offre proposée et de défendre une indemnisation plus juste.
Me Nicolas ROBINE vous accompagne
Me Nicolas ROBINE, avocat à Marseille, vous accompagne si vous êtes victime d’un accident impliquant un conducteur non assuré accident ou un responsable inconnu.
Il peut intervenir pour analyser votre situation, préparer votre dossier, vérifier l’intervention possible du FGAO et défendre vos droits à indemnisation.
Aide juridictionnelle
Me Nicolas ROBINE accepte l’aide juridictionnelle selon la nature du dossier et la situation du demandeur.
Si vous souhaitez savoir si vous pouvez bénéficier de l’aide juridictionnelle, vous pouvez utiliser le simulateur officiel :
Estimer son éligibilité à l’aide juridictionnelle