Un accident survenu entre le domicile et le travail peut être reconnu comme accident de trajet. Dans ce cas, le salarié bénéficie d’une prise en charge au titre de la législation professionnelle. Toutefois, il ne peut pas, en principe, invoquer la faute inexcusable de son employeur.
Pour autant, cela ne signifie pas qu’aucune indemnisation complémentaire n’est possible. Lorsque l’accident de trajet implique un véhicule terrestre à moteur, la victime peut aussi être indemnisée dans le cadre de la loi Badinter.
Accident de trajet : de quoi parle-t-on ?
L’accident de trajet survient pendant le déplacement entre le domicile du salarié et son lieu de travail. Il peut aussi concerner le trajet entre le lieu de travail et le lieu où le salarié prend habituellement ses repas.
Il est rattaché à la législation professionnelle. Ainsi, la CPAM peut le prendre en charge comme accident de trajet.
Cependant, il reste différent de l’accident du travail survenu dans l’entreprise ou pendant l’exécution directe du travail. Cette distinction est importante pour la suite.
Accident de trajet et faute inexcusable : attention à la limite
En principe, la faute inexcusable de l’employeur ne peut pas être recherchée lorsque l’accident est qualifié d’accident de trajet.
La raison est simple. La faute inexcusable suppose que l’employeur ait eu, ou aurait dû avoir, conscience d’un danger auquel le salarié était exposé dans le cadre du travail. Elle suppose aussi qu’il n’ait pas pris les mesures nécessaires pour le protéger.
Or, pendant le trajet, le salarié n’est généralement plus sous l’autorité directe de l’employeur. Dès lors, la qualification d’accident de trajet ferme, en principe, la voie de la faute inexcusable.
La loi Badinter peut permettre une indemnisation
Il ne faut donc pas confondre deux régimes.
D’un côté, l’accident de trajet relève de la sécurité sociale. De l’autre, lorsque l’accident est aussi un accident de circulation, la loi Badinter peut s’appliquer.
Cette loi concerne les accidents de la circulation impliquant un véhicule terrestre à moteur. Elle vise à améliorer l’indemnisation des victimes d’accidents de la route.
Ainsi, un salarié blessé dans un accident de trajet peut être indemnisé par la CPAM au titre de l’accident de trajet, mais aussi demander une indemnisation selon la loi Badinter si les conditions sont réunies.
Dans quels cas la loi Badinter peut-elle s’appliquer ?
La loi Badinter peut s’appliquer lorsque l’accident implique un véhicule terrestre à moteur.
Cela peut concerner, par exemple :
- une voiture ;
- une moto ;
- un scooter ;
- un camion ;
- un bus ;
- ou un autre véhicule motorisé impliqué dans l’accident.
L’accident peut concerner un salarié conducteur, passager, piéton ou cycliste. Cependant, les règles d’indemnisation ne sont pas exactement les mêmes selon la qualité de la victime.
Victime conductrice, passagère ou piétonne : pourquoi cela change ?
La situation de la victime est importante.
Le passager, le piéton ou le cycliste bénéficie en principe d’une protection plus favorable. Sa propre faute ne peut lui être opposée que dans des conditions limitées.
En revanche, lorsque la victime est conductrice d’un véhicule terrestre à moteur, sa faute de conduite peut réduire ou exclure son droit à indemnisation.
Il faut donc analyser précisément le rôle de la victime dans l’accident.
Quels préjudices peuvent être indemnisés ?
La loi Badinter permet de demander la réparation des préjudices liés à l’accident de circulation.
Selon les situations, il peut s’agir notamment :
- des souffrances physiques et morales ;
- du déficit fonctionnel ;
- du préjudice esthétique ;
- du préjudice d’agrément ;
- des pertes de gains ;
- des frais médicaux restés à charge ;
- de l’assistance par une tierce personne ;
- ou encore des conséquences professionnelles.
L’indemnisation doit être appréciée au regard des séquelles réelles de la victime.
Pourquoi l’expertise médicale est importante ?
L’expertise médicale est une étape essentielle.
Elle permet d’évaluer les séquelles, les douleurs, les besoins futurs et les conséquences concrètes de l’accident dans la vie quotidienne.
Par conséquent, la victime ne doit pas accepter trop vite une proposition d’indemnisation. Il faut d’abord vérifier si les préjudices ont été correctement évalués.
Que faire après un accident de trajet ?
Après un accident de trajet, il faut conserver tous les documents utiles.
Il faut notamment réunir :
- la déclaration d’accident ;
- les certificats médicaux ;
- la décision de prise en charge par la CPAM ;
- le constat amiable ;
- le procès-verbal de police ou de gendarmerie ;
- les coordonnées des assureurs ;
- les justificatifs de pertes de revenus ;
- les frais restés à charge ;
- les documents médicaux ;
- et les éléments relatifs aux séquelles.
Ces pièces permettront de vérifier les recours possibles et de chiffrer l’indemnisation.
Pourquoi se faire accompagner ?
Un accident de trajet peut relever de plusieurs logiques juridiques. Il peut être pris en charge par la CPAM, mais aussi ouvrir droit à une indemnisation par l’assureur dans le cadre de la loi Badinter.
Ainsi, la victime ne doit pas se limiter à la seule décision de la caisse. Elle doit aussi vérifier si une réparation plus complète est possible.
Me Nicolas ROBINE vous accompagne
Me Nicolas ROBINE, avocat à Marseille, vous accompagne après un accident de trajet impliquant un véhicule terrestre à moteur.
Il peut intervenir pour analyser la qualification de l’accident, vérifier l’application de la loi Badinter, examiner l’offre de l’assureur et défendre votre indemnisation.
Aide juridictionnelle
Me Nicolas ROBINE accepte l’aide juridictionnelle selon la nature du dossier et la situation du demandeur.