Lorsqu’un salarié revient d’un arrêt de travail prolongé, il est crucial de comprendre les droits et obligations de chacun en matière de visite de reprise. C’est ce que nous rappelle la Cour de cassation dans un arrêt récent du 3 juillet 2024, n°23-13.784.
Le contexte
Un salarié, après une absence pour cause de maladie, a informé son employeur de la fin de son arrêt de travail et a demandé l’organisation d’une visite de reprise. L’employeur lui a répondu qu’il devait d’abord reprendre son poste avant d’organiser cette visite. Face à cette situation, le salarié a insisté plusieurs fois, mais l’employeur n’a pas pris l’initiative de contacter le service de santé au travail. Finalement, le salarié a été licencié pour inaptitude au poste de travail.
La décision de la Cour de cassation
La Cour de cassation a jugé que l’employeur aurait dû organiser la visite de reprise dès qu’il avait été informé de la fin de l’arrêt de travail alors même que selon l’article R. 4624-31 du Code du travail, l’employeur doit contacter le service de santé au travail pour organiser cette visite dans les huit jours suivant la reprise du travail par le salarié.
Les obligations de l’employeur
- Organisation de la visite de reprise : Dès que l’employeur connaît la date de fin de l’arrêt de travail, il doit prendre l’initiative d’organiser la visite de reprise, sans attendre que le salarié soit de retour dans l’entreprise.
- Suspension du contrat de travail : Le contrat de travail est suspendu jusqu’à la tenue de la visite de reprise. Cela signifie que l’absence du salarié ne peut pas être considérée comme fautive.
- Obligation de sécurité : Organiser la visite de reprise relève de l’obligation de sécurité de l’employeur. Un manquement à cette obligation peut justifier la résiliation judiciaire du contrat de travail par le salarié.
Les droits du salarié en matière de visite de reprise
- Droit à la visite de reprise : Le salarié a le droit de demander une visite de reprise après une absence prolongée (plus de trente jours pour maladie non professionnelle).
- Rémunération : Si le salarié se tient à la disposition de l’employeur pour passer la visite de reprise, il a droit au paiement de sa rémunération même s’il n’a pas effectivement repris son activité professionnelle.
Conclusion sur la visite de reprise
Il est essentiel pour les employeurs de respecter leurs obligations en matière de visite de reprise pour assurer la sécurité et les droits de leurs salariés. Pour les salariés, connaître ces droits permet de garantir une reprise du travail dans les meilleures conditions possibles.
En cas de litige, Maître Nicolas ROBINE, Avocat à Marseille en droit du travail, vous accompagne et représente devant les juridictions prud’homales.