LE MÉDECIN DU TRAVAIL PEUT-IL IMPOSER LE TÉLÉTRAVAIL ??
Lorsqu’un salarié est déclaré inapte par la médecine du travail, il bénéficie d’un droit au reclassement et l’employeur doit lui proposer les emplois disponibles et appropriés à ses capacités.
Pour cela, il doit donc tenir compte des conclusions du médecin du travail (C. trav., art. L. 1226-2 et L. 1226-10).
Jusque-là, rien de bien original…
Dans une affaire du 29 mars 2023, une salariée était déclarée inapte par un avis dans lequel le médecin du travail 
précisait qu’elle « pourrait occuper un poste administratif, sans déplacement, à temps partiel, en télétravail à son domicile avec aménagement de poste approprié ».
Faute de télétravail 
mis en place dans l’entreprise et donc faute de poste « disponible », l’employeur procédait au licenciement de la salariée. Il considérait qu’il ne pouvait se voir imposer l’aménagement en télétravail du poste de ladite salariée.
La Cour de cassation ne l’entend pas ainsi ! Elle affirme que les missions de la salariée à son poste de « coordinateur » étaient susceptibles d’être réalisées à domicile en télétravail et à temps partiel comme préconisé par le médecin du travail.
Précisions importante, les juges ajoutent qu’il n’est pas nécessaire que le télétravail soit mis en place dans l’entreprise dans la mesure où l’aménagement du poste en télétravail peut résulter d’un avenant au contrat de travail.
Elle en conclut que l’employeur n’a pas loyalement exécuté son obligation de reclassement.
Plus que jamais, la vigilance s’impose en matière d’inaptitude et d’obligation de reclassement… 
Cass. soc., 29 mars 2023, n°21-15.472
Maître Nicolas ROBINE, Avocat en droit social à Marseille, vous assiste et vous conseille dans toutes vos problématiques de droit du travail. N’hésitez pas à me contacter directement par téléphone !