Peut-on être licencié pour un comportement inapproprié au travail ?
Tout salarié doit préserver la santé et la sécurité de ses collègues. Un comportement portant atteinte à la santé psychique d’un autre salarié peut justifier un licenciement disciplinaire. Dans un arrêt du 26 mars 2025 (Cass. soc., n° 23-17.544, F-B), la Cour de cassation a confirmé cette position.
Une rupture sentimentale peut-elle justifier un licenciement ?
Les relations amoureuses entre collègues ne relèvent pas du contrat de travail. Cependant, dès lors qu’un salarié persiste à relancer un collègue après une rupture, sur le lieu et le temps de travail, cela peut fonder une sanction disciplinaire. L’insistance après un refus clair, l’envoi répété de messages sur la messagerie professionnelle et la création d’un climat anxiogène constituent un comportement fautif.
Quels faits peuvent justifier un licenciement disciplinaire ?
Le licenciement peut être prononcé sur le fondement de l’obligation de sécurité, prévue par l’article L.4122-1 du Code du travail. Cette disposition impose à chaque salarié de veiller à sa propre sécurité et à celle des autres sur le lieu de travail. Ainsi, le salarié insistant, bien que motivé par un sentiment amoureux, a manqué à cette obligation en créant un trouble psychologique sur le lieu de travail.
Faut-il nécessairement parler de harcèlement moral ?
Pas toujours. Même en l’absence de harcèlement moral caractérisé, un comportement insistant et inapproprié, nuisible au climat de travail, peut suffire à justifier un licenciement pour faute grave. L’affaire commentée illustre que l’insistance, même non violente, constitue une pression inadmissible.
Pourquoi le lieu et le temps de travail sont-ils essentiels ?
Un fait relevant de la vie personnelle ne peut en principe justifier un licenciement disciplinaire. Mais lorsque le comportement fautif a lieu sur le lieu et le temps de travail, il peut être sanctionné. Dans l’affaire du 26 mars 2025, l’utilisation de la messagerie professionnelle et l’insistance sur le lieu de travail ont été déterminants.
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