Honoraires
&
Honoraires de postulation
Maître Nicolas ROBINE, votre avocat à Marseille et Aix-en-Provence accompagne personnellement chacun de ses clients et suit rigoureusement tous les dossiers qui lui sont confiés.
Les honoraires de Maître Nicolas ROBINE sont fixés, en toute transparence, en fonction de la complexité des dossiers. La conclusion d’une convention d’honoraires précède tout lancement de procédure, elle précise les modalités de fixation des honoraires ainsi que les conditions particulières et l’étendue de la mission de Maître ROBINE. Les conventions d’honoraires sont d’ailleurs obligatoires depuis le 8 août 2015.
Le calcul des honoraires du cabinet est établi selon les modalités suivantes :
- Un règlement au temps passé sur la base d’un taux horaire qui dépend notamment de la complexité de l’affaire.
- Ou un règlement forfaitaire selon les procédures
Les frais de fonctionnement s’y ajoutent (ouverture de dossier, téléphone, photocopies, frais d’envoi postal, déplacements, etc.).
A ces deux types d’honoraires, peut s’ajouter un honoraire de résultat qui sera calculé sur les sommes définitives obtenues par le client à l’issue d’une procédure de conciliation ou judiciaire.
Maître Nicolas ROBINE est également en mesure de traiter toutes les affaires bénéficiant de l’aide juridictionnelle.
Prise en charge des frais d’avocats par votre assurance de protection juridique :
Si vous avez souscrit à une assurance protection juridique (associée le plus souvent avec votre carte bancaire, votre assurance professionnelle, votre assurance habitation, etc.), vous pouvez obtenir la prise en charge plafonnée de vos frais de justice par votre assureur (honoraires d’avocat, frais d’huissier, frais d’expertise). La protection juridique fonctionne en cas de différend ou de litige vous opposant à un tiers ; en vue de vous défendre ou représenter dans une procédure civile, pénale, administrative ou autre ; si vous êtes visé par une réclamation ou encore, afin d’obtenir une réparation ou une résolution à l’amiable du dommage subi. Bien qu’ils le fassent souvent, les assureurs, n’ont pas à vous proposer le choix d’un avocat ou à vous imposer leur propre avocat. Vous avez légalement le droit de choisir votre tout en bénéficiant du contrat de protection juridique et de la prise en charge des coûts du procès.
N’hésitez pas à contacter Maître ROBINE pour toute question relative à la prise en charge par la protection juridique.
Exemple d'honoraires devant le Conseil des Prud'hommes
CLIENT SALARIE
- Vous souhaitez une consultation en Cabinet pour connaître vos droits ou les chances de succès d’une action en Justice. La consultation est facturée entre 100€ et 150€ TTC.
- Vous souhaitez engager une procédure à l’encontre de votre employeur (par exemple pour contester votre licenciement ou une sanction disciplinaire)
- Un honoraire forfaitaire à partir de 1 300 euros TTC par instance (frais et honoraires inclus)
- Un honoraire de résultat de 10% TTC sur les condamnations brutes obtenues.
Toutefois, si un jugement de départage est rendu nécessaire (impliquant une troisième audience devant le Conseil de Prud’hommes), un honoraire fixe complémentaire de 500 euros TTC est appliqué.
Notre cabinet accepte évidemment que ces honoraires soient pris en charge par une protection juridique dont vous seriez titulaire ( habitation ,voiture , CB…)
Evidemment, chaque situation est étudiée individuellement au regard des moyens de chacun. Aussi, en cas de difficultés, n’hésitez pas à nous contacter.
Consultation
Entre 100 et 150€ TTC
Procédure prud'homale
Forfait à partir de 1.300€ TTC + Honoraires de résultat
Jugement de départage
Honoraires complémentaire de 500€ TTC
CLIENT EMPLOYEUR
- Vous souhaitez une consultation en Cabinet pour connaître vos droits ou les chances de succès d’une action en Justice. La consultation est facturée entre 100€ et 150€TTC.
- Vous souhaitez vous défendre dans une procédure qui vous oppose à un salarié ou un ancien salarié.
- Un honoraire forfaitaire à partir de 1 600 euros TTC par instance (frais et honoraires inclus)
- Un honoraire au temps passé sur la base d’un taux horaires de 150€ TTC. Ce mode facturation est le plus précis et permet à l’entreprise de suivre au mieux le temps consacré au dossier par l’Avocat. Il peut se révéler plus ou moins intéressant pour le client que le système forfaitaire selon la complexité du dossier et la durée nécessaire à sa mise en état. Quoi qu’il en soit, nous tenons un relevé de diligences pour chaque dossier et toutes les prestations et interventions sont reportées avec le temps correspondant. Ce relevé est adressé régulièrement au client afin qu’il puisse suivre l’avancée du travail et provisionner les sommes nécessaires.
- Vous avez besoin de conseils réguliers :
Deux formules possibles :
- Un honoraire au temps passé sur la base d’un taux horaires de 150€ TTC.
- Un abonnement annuel avec règlement mensuel ou trimestriel selon votre souhait. Evidemment, le taux horaire dans ce cadre sera inférieur au montant prévu dans la première formule. Pour cela, un devis sera établi à votre demande.
Consultation
Entre 100 et 150€ TTC
Procédure prud'homale
Forfait à partir de 1.600€ TTC
Au temps passé
Taux horaires de 150€ TTC
Exemple d'honoraires pour une CRPC
Le montant des honoraires varie selon le tribunal devant lequel vous êtes convoqué(e) dans le cadre de votre CRPC :
Pour une telle procédure, le montant des honoraires comprend :
- Commande et étude du dossier
- 1 rendez-vous en cabinet
- Examen de la procédure
- Elaboration de la stratégie
- Votre assistance tout au long de la procédure
- Votre assistance lors de la proposition du Procureur de la République
- Votre assistance lors de l’audience d’homologation
Le forfait d’honoraire dépend du tribunal devant lequel vous êtes convoqué :
Je suis convoqué devant le Tribunal de Marseille
750€ TTC
Je suis convoqué devant le Tribunal d'Aix-en-Provence
850€ TTC
Je suis convoqué devant un autre Tribunal
Sur devis
Honoraires de postulation
Mon cabinet assure à ses correspondants un service de postulation personnalisé pouvant inclure la plaidoirie des dossiers devant le Tribunal Judiciaire et le Tribunal de Commerce de Marseille.
J’assure personnellement la postulation dans les meilleures conditions et à un tarif unique et fixe de 500€ TTC.
Pour les procédures de référé, le tarif de postulation s’élève à 350 euros TTC.
Postulation Marseille
500€ TTC
Postulation référé Marseille
350€ TTC
Postulation Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Me contacter
* Le bâtonnier a la tâche d’arbitrer les conflits entre les justiciables et leurs avocats, notamment concernant les contestations d’honoraires, les différends sur la manière dont l’avocat a traité votre affaire (manque de diligence, dépassement des délais, manquement aux règles déontologiques…).
Vous avez la possibilité de saisir le Bâtonnier du Barreau de Marseille pour contester les honoraires à l’adresse suivante :Ordre des Avocats du Barreau de Marseille – Service des honoraires – 51 Rue Grignan, 13006 Marseille.
S’il n’a pas répondu dans un délai de quatre mois ou si sa décision ne vous convient pas, vous pourrez alors exercer un recours devant le premier président de la cour d’appel dans le délai d’un mois.