La Cour de cassation a récemment réaffirmé sa position sur le respect de la durée maximale hebdomadaire de travail. Rappelons que depuis janvier 2022, un dépassement de cette limite ouvre automatiquement droit à réparation, sans nécessité de prouver un préjudice. Cependant, le débat persistait lorsque ce dépassement résultait de la réalisation d’heures supplémentaires.
Dans un récent arrêt du 8 novembre 2023, la Cour de cassation sur la situation d’un salarié qui avait effectivement dépassé la durée légale de travail mais dont les heures supplémentaires avaient été rémunérées.
Pour la cour d’appel, dans la mesure où les heures supplémentaires ont été intégralement réglées et que le salarié ne justifiait d’aucun préjudice du fait de la réalisation de ces heures, il ne pouvait prétendre à une indemnisation.
La Cour de cassation a cassé la position de la Cour d’appel en affirmant que celle-ci aurait dû examiner si les heures supplémentaires avaient entraîné un dépassement de la durée maximale, rendant ainsi l’indemnisation automatique.
La position de la Cour de cassation est claire : le dépassement de la durée maximale hebdomadaire de travail ouvre automatiquement droit à réparation.
Me Nicolas ROBINE, Avocat à Marseille en droit du travail, vous accompagne dans vos difficultés dans vos relations de travail.