Droit social
Droit du travail
Quelque soit votre difficulté en droit du travail, je suis à votre disposition pour vous assister tant en matière de relations individuelles qu’en matière de relations collectives de travail, en conseil comme en contentieux.
J’interviens sur tous les aspects des relations de travail qu’il s’agisse d’une entreprise ou même d’un particulier employeur.
Il peut s’agir notamment :
- De l’embauche : l’offre de contrat, la promesse d’embauche, la période d’essai…
- Du contrat de travail : sa rédaction, l’éventuelle requalification du CDD en CDI ou du contrat à temps partiel à temps complet, les heures complémentaires et supplémentaires, le rappel de salaires, le rappel de prime, le temps de travail, le temps de pause, la durée du travail ou encore les congés payés…
- De la problématique du harcèlement moral, de la discrimination ou encore des différences de traitement…
- De la procédure disciplinaire (avertissement, rétrogradation, mise à pied …)
- De la rupture du contrat de travail, de la procédure de licenciement : entretien préalable, cause du licenciement (cause réelle et sérieuse, faute grave, faute lourde, insuffisance professionnelle, inaptitude…), rupture conventionnelle, prise d’acte de la rupture du contrat de travail, démission, résiliation judiciaire, indemnités de fin de contrat, régime fiscal et social des indemnités…
- De la problématique de la grève, du droit de retrait…
- Des questions inhérentes au chômage ou à l’activité partielle par exemple.
- Des difficultés techniques du licenciement pour motif économique, du PSE…
- Des règles applicables en cas de transfert du contrat de travail ;
- De la protection des salariés protégés, des IRP ;
- De l’application des règles issues notamment de la convention collective, des usages, des engagements unilatéraux de l’employeur…
En matière contentieuse, je vous assiste durant toutes les phases de la procédure, qu’il s’agisse du conseil de prud’hommes, du pôle social, du Tribunal judiciaire, du Tribunal administratif ou de la cour d’appel.
En matière de conseil, j’appréhende et réponds à toutes vos problématiques qu’il s’agisse de l’étendue de vos droits, d’une modification de votre situation juridique ou d’un processus de négociation par exemple. Pour cela, il vous accueille dans son cabinet afin d’analyser et traiter au mieux vos demandes.
Droit de la sécurité sociale
Il est courant d’observer une confusion entre le droit du travail et le droit de la sécurité sociale. Cette erreur courante tient au fait que les deux matières sont regroupées sous la notion plus générale de droit social.
Pourtant, ces deux matières sont totalement indépendantes l’une de l’autre et nécessitent des compétences et une formation adéquates pour les appréhender au mieux.
Ayant effectué un doctorat en droit social axé sur les liens existant entre le droit de la sécurité sociale et le droit du travail, je mets mes compétences à votre service pour vous assister dans cette matière technique qu’est le droit de la sécurité sociale.
Aussi, je vous assiste et vous défends en matière de droit de la sécurité sociale devant le Pôle social du Tribunal judiciaire à Marseille et dans le reste de la France.
Il peut s’agir de litiges relatifs à :
- L’invalidité
- L’incapacité
- L’inaptitude (devant le Conseil de Prud’hommes)
- L’accompagnement lors de contrôle URSSAF
- La CAF
- Du contentieux de la reconnaissance des accidents du travail et/ou des maladies professionnelles.
- …
S’agissant d’une matière technique, il est important d’obtenir les conseils d’un avocat formé à cette matière afin de mettre toutes les chances de votre côté pour obtenir la reconnaissance et/ou le respect de vos droits.