Perte de gains professionnels futurs et retraite : la Cour de cassation encadre l’indemnisation Dans un arrêt rendu le 19 mars 2025 (n° 23-18.080), la Cour de cassation précise comment doivent être évaluées les pertes de gains professionnels futurs (PGPF) lorsqu’une victime est proche de l’âge de la retraite. Cette décision souligne l’importance de distinguer …
Indemnisation des pertes de gains avant la retraite Read More »
Un accident de voiture peut bouleverser une vie en un instant. Outre les dégâts matériels, les victimes doivent souvent faire face à des blessures physiques et psychologiques, parfois graves, nécessitant des soins coûteux, des arrêts de travail, voire une perte définitive d’autonomie. Dans ce contexte, la reconnaissance du dommage corporel et la juste indemnisation sont …
Le dommage corporel après un accident de voiture : faites valoir vos droits Read More »
Responsabilité du Club Sportif en cas de défaut d’information sur l’assurance, entraînant une perte de chance pour le sportif.
Victime d’un accident de la route ? Découvrez comment obtenir une indemnisation pour vos dommages corporels.
La Cour de cassation apporte des précisions sur le délai pour agir devant la CIVI en cas de saisine de la juridiction pénale.
Une affaire récente (CA Nîmes, 1re ch., 27 oct. 2022, n° 21/02141) permet d’observer la nécessité, pour les ayants droit d’une victime, d’être particulièrement bien accompagné pour obtenir la réparation de l’entièreté de leurs préjudices d’affectation liés au décès de la victime. En l’espèce, un patient admis pour des douleurs abdominales est rapidement décédé en raison d’erreur du médecin …
Les conséquences de la fautes du médecin à l’origine d’une perte de chance de survie. Read More »
