La responsabilité d’un club sportif en cas de défaut d’information sur l’assurance : ce qu’il faut savoir
Responsabilité du Club Sportif en cas de défaut d’information sur l’assurance, entraînant une perte de chance pour le sportif.
Dommages corporels et responsabilité médicale
Accident de la route : comment se faire indemniser en cas de dommages corporels ?
Victime d’un accident de la route ? Découvrez comment obtenir une indemnisation pour vos dommages corporels.
La Cour de cassation apporte des précisions quant au délai pour agir devant la CIVI 💡
La Cour de cassation apporte des précisions sur le délai pour agir devant la CIVI en cas de saisine de la juridiction pénale.
Les conséquences de la fautes du médecin à l’origine d’une perte de chance de survie.
Une affaire récente (CA Nîmes, 1re ch., 27 oct. 2022, n° 21/02141) permet d’observer la nécessité, pour les ayants droit d’une victime, d’être particulièrement bien accompagné pour obtenir la réparation de l’entièreté de leurs préjudices d’affectation liés au décès de la victime. En l’espèce, un patient admis pour des douleurs abdominales est rapidement décédé en raison d’erreur du médecin …
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