Acheter un véhicule d’occasion importé en toute bonne foi ne suffit pas toujours à rouler sereinement. De plus en plus d’acquéreurs découvrent, une fois la transaction conclue, qu’il leur est impossible d’immatriculer leur véhicule, faute d’un quitus fiscal. Dans ces situations, faire appel à un avocat pour obtenir le quitus fiscal d’une voiture importée peut être la seule issue pour débloquer la situation.
Ce document, exigé par l’administration pour tout véhicule acquis dans un pays de l’Union européenne, est pourtant indispensable pour obtenir un certificat d’immatriculation via l’ANTS. Lorsqu’il manque, c’est tout le processus d’immatriculation qui est bloqué.
C’est une nouvelle fois la situation dans laquelle s’est retrouvé un client du Cabinet. Malgré un achat parfaitement légal, impossible d’obtenir un quitus : silence radio du vendeur, démarches non faites, aucune explication. Le dossier piétinait depuis des mois.
Alerté de cette situation, le Cabinet est intervenu en constituant un dossier permettant de débloquer la situation.
Résultat : le client peut désormais faire immatriculer son véhicule, là où il était jusque-là condamné à l’immobilisation, voire à la revente en pièces détachées.
Cette affaire illustre, une fois encore, que l’accompagnement par un avocat peut débloquer des situations qui semblent inextricables – et surtout que l’inaction des vendeurs ne doit pas condamner les acheteurs de bonne foi.
Me Nicolas ROBINE, Avocat à Marseille, intervient en cas de litige lié à l’achat de véhicules importés. Si vous êtes confronté à une situation similaire, n’attendez pas que le temps joue contre vous.
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