Si vous êtes victime d’un accident de la route, que vous soyez piéton, passager ou conducteur, vous pouvez prétendre à une indemnisation. Voici ce qu’il faut savoir pour comprendre vos droits et les démarches à effectuer.
Qui peut être indemnisé en cas d’accident ?
Les conditions d’indemnisation varient selon votre rôle dans l’accident.
Piéton ou passager
Si vous êtes piéton ou passager, vous serez intégralement indemnisé pour les dommages subis, sauf si vous avez provoqué volontairement l’accident (par exemple, en vous jetant délibérément devant une voiture).
Conducteur
Si vous êtes conducteur, votre indemnisation dépend de deux éléments :
- Votre niveau de responsabilité dans l’accident.
- Les garanties incluses dans votre contrat d’assurance auto.
Votre indemnisation peut être totale, partielle ou nulle selon ces critères.
Quels préjudices peuvent être indemnisés en cas d’accident ?
Pour la victime
Si vous survivez à l’accident, vous pouvez demander une indemnisation pour :
- La douleur et les souffrances ressenties (pretium doloris).
- Les blessures causant une invalidité temporaire ou permanente.
- Les séquelles esthétiques (cicatrices, déformations).
- Les préjudices sexuels (incapacité à procréer ou à avoir des relations sexuelles).
- Les préjudices d’agrément (impossibilité de pratiquer des activités sportives, culturelles ou de loisirs).
Pour les proches de la victime décédée
Si la victime décède, ses proches peuvent demander une indemnisation pour :
- Le préjudice moral
- Le préjudice économique
Comment demander une indemnisation ?
Si vous êtes la victime
- Déclarez l’accident dans les 5 jours ouvrés suivant l’incident.
- Envoyez les documents suivants à l’assurance du conducteur responsable :
- Un certificat médical ou d’hospitalisation.
- Un avis d’arrêt de travail (si applicable).
- Votre exemplaire du constat d’accident complété.
L’assurance peut vous convoquer à une expertise médicale. Vous avez le droit de vous faire accompagner par un médecin de votre choix.
Quel est le délai pour recevoir une offre d’indemnisation ?
- L’assureur doit vous faire une offre dans les 3 mois suivant votre demande.
- Si la responsabilité n’est pas claire ou si le préjudice n’est pas entièrement quantifié, ce délai peut être prolongé jusqu’à 8 mois.
Que faire en cas d’offre d’indemnisation ?
- Si vous acceptez l’offre, l’assurance doit vous verser l’indemnisation dans les 45 jours.
- Vous disposez d’un délai de 15 jours pour vous rétracter après avoir accepté l’offre.
Cas particuliers
Si le conducteur responsable est inconnu, non assuré ou si l’accident a été causé par un animal sauvage, c’est le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) qui prend en charge l’indemnisation, sous certaines conditions.
En résumé, que vous soyez victime ou proche d’une victime, il est essentiel de connaître vos droits et de respecter les délais pour obtenir une indemnisation juste. Maître Nicolas ROBINE, Avocat au Barreau de Marseille, Titulaire d’un Diplôme Universitaire d’Etude Supérieur en réparation juridique du dommage corporel, vous accompagne et vous conseille si vous êtes victime.