La liberté d’expression est un droit fondamental des salariés, mais son exercice est-il sans limite ?
Une exception à cette liberté existe et se caractérise par l’abus de droit qui peut éventuellement justifier la rupture du contrat de travail du salarié. Cet abus se manifeste lorsque le salarié outrepasse les limites de sa liberté en tenant des propos injurieux, excessifs, ou diffamatoires.
Comme l’a récemment rappelé la Cour de cassation, l’allégation d’un tel abus de droit est insuffisante à elle seule pour reconnaître son existence. Il faut en effet que l’employeur parvienne à prouver la nature injurieuse, diffamatrice ou excessive des propos employés.
Dans un arrêt récent, une salariée était licenciée pour cause réelle et sérieuse après des désaccords persistants sur les congés et des allégations de manque de respect envers la hiérarchie.
Cette dernière contestait son licenciement. Selon elle, son comportement polémique ou son âpreté avaient pour objet de défendre ses intérêts et ne caractérisaient donc pas un usage abusif de sa liberté d’expression.
La Cour de cassation accueille cet argumentaire en considérant que les juges d’appels lui ont imputé un abus de liberté d’expression alors même qu’ils n’avaient pas caractérisé l’existence de propos injurieux, excessifs ou diffamatoires.
La Cour de cassation rappelle donc que, sauf abus, un employé a le droit de s’exprimer librement et que l’allégation d’un abus n’est pas suffisante. La démonstration de propos injurieux, excessifs, ou diffamatoires est cruciale.
Maitre Nicolas ROBINE, Avocat en droit du travail à Marseille, vous accompagne et vous conseille lors de vos litiges en droit du travail.