Lorsqu’on pratique un sport en club, il est essentiel d’être bien informé sur les garanties d’assurance. Un arrêt récent met en lumière les conséquences d’un défaut d’information de la part d’un club sportif. Voici ce qu’il faut retenir sur la responsabilité du club.
Les faits
Une joueuse de football participe à un tournoi amical avec son club. Pendant le match, elle se blesse gravement au genou. Le joueur adverse à l’origine de la blessure n’est pas tenu responsable. De plus, la joueuse ne peut pas bénéficier de la garantie « individuelle accident » prévue par son club. Pourquoi ? Parce que le renouvellement de sa licence n’avait pas été correctement enregistré.
La joueuse décide alors de poursuivre son club en responsabilité contractuelle. Elle reproche au club d’avoir encaissé sa cotisation annuelle (qui incluait l’assurance) et de lui avoir fourni son équipement sans l’informer du problème de licence. Elle n’a donc pas pu souscrire une assurance personnelle pour couvrir ses dommages corporels.
La décision de la cour d’appel – Responsabilité du club
La cour d’appel reconnaît que le club a commis une faute. En effet, le club savait que la demande de licence de la joueuse était incomplète. Pourtant, il l’a laissée jouer sans l’avertir des risques. De plus, le club n’a pas respecté son obligation d’information sur l’importance de souscrire une assurance personnelle, comme l’exige l’article L. 321-4 du code du sport.
En conséquence, la cour estime que la joueuse a perdu une chance de s’assurer elle-même. Cette perte de chance est fixée à 50 %. Pourquoi ? Parce qu’il n’est pas certain qu’elle aurait souscrit une assurance couvrant l’intégralité de ses dommages. Une expertise judiciaire est ordonnée pour évaluer le préjudice corporel de la joueuse.
Ce qu’il faut retenir
Ce cas rappelle l’importance pour les clubs sportifs de bien informer leurs membres sur les garanties d’assurance. En cas de défaut d’information, le club peut être tenu responsable. La perte de chance pour le sportif est souvent évaluée à 50 %, comme le montrent plusieurs décisions de cours d’appel.
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