Une affaire récente (CA Nîmes, 1re ch., 27 oct. 2022, n° 21/02141) permet d’observer la nécessité, pour les ayants droit d’une victime, d’être particulièrement bien accompagné pour obtenir la réparation de l’entièreté de leurs préjudices d’affectation liés au décès de la victime.
En l’espèce, un patient admis pour des douleurs abdominales est rapidement décédé en raison d’erreur du médecin dans l’établissement du diagnostic.
En effet, tel que rappelé par les juges de la Cour d’appel, “le manque de réactivité du Docteur en présence des signes manifestes d’une grave infection associée à d’intenses douleurs abdominales atteste que le médecin n’a pas suffisamment pris en compte la gravité de l’état de son patient“.
Toutefois, en l’absence de certitude quant au fait qu’un diagnostic plus précoce aurait évité la mort du patient, le préjudice causé ne pouvait être indemnisé “qu’au titre de la perte de chance“. Et pour cause, les juges relèvent qu’il est certain “qu’en bénéficiant plus tôt d’une intervention chirurgicale visant à supprimer le foyer infectieux, les risques d’évolution du choc septique vers les multiples défaillances viscérales auraient été moindres“.
Ainsi, en le privant des investigations adaptées aux caractéristiques ainsi qu’à la gravité du tableau clinique que son patient présentait, le médecin a commis des fautes à l’origine d’une perte de chance de survie rendant légitime l’indemnisation des ayants droit de la victime à hauteur de 70 % de leur préjudice d’affection.
Cette affaire témoigne de l’importance de l’accompagnement et de l’assistance de la victime et/ou de ses ayants droits dans les litiges les opposants à des professionnels médicaux.
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