Droit du dommage corporel
Titulaire d’un DESU de « Réparation juridique du dommage corporel », je vous accompagne et j’interviens à toutes les étapes de l’indemnisation du préjudice corporel qui serait la conséquence d’un accident indemnisable.
Indemnisation des accidents de la route
Les accidents de la route sont régis par la loi du 5 juillet 1985 appelée communément « Loi Badinter » qui a institué un régime d’indemnisation favorable aux victimes.
S’agissant d’une procédure technique, je vous propose de vous accompagner dans les différentes étapes de la procédure d’indemnisation.
Ainsi, vous bénéficierez de l’expertise du Cabinet que ce soit dans une procédure transactionnelle ou contentieuse afin d’obtenir une indemnisation juste de tous vos préjudices.
A titre d’exemple, je peux vous accompagner dans :
- L’obtention et l’analyse du PV des Forces de l’ordre (dans la mesure où ceux-ci participent du droit à l’indemnisation) ;
- L’identification du ou des assureurs en cause ;
- La prise de contact avec lesdits assureurs ;
- L’examen des garanties souscrites ;
- L’obtention de la réparation des préjudices devant le Tribunal Judiciaire ou Administratif lorsque la proposition amiable n’est pas suffisante….
Indemnisation des accidents du travail
Si vous êtes victime d’un accident du travail, la réparation de vos préjudices est limitée par la législation sur les accident du travail du Code de la sécurité sociale.
Toutefois, selon les circonstances, il est possible de faire reconnaître la faute inexcusable de l’employeur. Or, l’intérêt d’une telle reconnaissance est de pouvoir prétendre à une indemnisation dérogatoire au droit commun et donc finalement à une meilleure indemnisation du préjudice subi.
C’est pour cela qu’il est vivement recommandé de vous faire accompagner et conseiller par un avocat afin d’obtenir la juste réparation de tous vos préjudices.
Indemnisation des accidents de la vie
En matière d’accident de la vie, qu’il s’agisse de chute ou de blessures par exemple, il est important de rencontrer un avocat compétent en droit des victimes afin d’être correctement orienté dans le processus de votre indemnisation de vos préjudices corporels et matériels.
Aussi, si vous cherchez à obtenir la prise en charge d’un accident de la vie courante, je vous propose d’analyser votre droit à indemnisation en étudiant votre contrat d’assurance et ses garanties.
Cela permettra ensuite de vous accompagner dans les démarches expertales diligentées par votre assureur et, le cas échéant, contester le montant d’indemnisation proposée par votre assurance.
Indemnisation en cas d'agression
Une agression peut également entrainer de graves dommages tant physiques que psychologiques.
Ceux-ci doivent naturellement être réparés.
Aussi, si vous êtes victimes d’une telle agression, vous devez pouvoir obtenir la juste réparation de votre préjudice moral ainsi que de vos préjudices corporels.
Par ailleurs, la consolidation ne fait pas obstacle à une action en aggravation du préjudice si votre situation s’est aggravée avec les années.
Dans une telle situation, je vous propose de vous assister personnellement dans chacune de vos démarches faisant suite à une agression dont vous seriez la victime.
Son intervention s’étend de la constitution de partie civile devant le Tribunal correctionnel à la mise en œuvre d’une action devant la CIVI ou les juridictions civiles, toujours en assurant votre représentation et la défense de vos intérêts.
Indemnisation des accidents du sport
Toujours dans le cadre de l’indemnisation des victimes, j’interviens également dans la réparation des préjudices faisant suite à des accidents de sport pour vous permettre d’obtenir l’indemnisation intégrale de tous vos préjudices que ce soit auprès de l’assureur du responsable que du fonds de garantie des victimes.
Les sports d’hiver sont le parfait exemple des risques liés à la pratique d’un sport. Et pour cause, comme toute activité sportive, la pratique de la glisse sur neige comporte des risques et est susceptible d’entraîner des accidents potentiellement à l’origine de blessures.
Or, la plupart des accidents qui surviennent sur une piste de ski sont susceptibles d’être pris en charge y compris lorsque la responsabilité d’un tiers n’est pas engagée. En effet, de nombreux contrats d’assurances (attachés à la carte bancaire par exemple ou au forfait de ski…) permettent d’obtenir une indemnisation en présence d’un tel accident.
Il est important de noter que la loi « Badinter », à laquelle on pense lors d’un accident de la route, est pleinement applicable aux accidents de ski dans la mesure où la piste de ski constitue un lieu ouvert à la circulation.
C’est pour cela qu’en l’absence de responsable identifié ou si celui-ci n’est pas assuré, c’est le fonds de garantie des victimes qui est compétent.
De plus, si les faits à l’origine de l’accident revêtent le caractère d’une infraction selon la loi Française, la victime peut saisir la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions Pénales (CIVI) toujours aux fins d’obtenir l’indemnisation de son préjudice.