Droit de la santé
Titulaire d’un Diplôme relatif à la réparation juridique du dommage corporel, Maître Nicolas ROBINE, avocat à Marseille, vous assiste et vous représente pour obtenir la réparation de vos préjudices consécutifs à une erreur médicale par exemple.
Quelle que soit votre demande, je peux intervenir dans tout le ressort de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence.
Procédure disciplinaire et ordinale
Les ordres professionnels sont saisis des plaintes et des litiges concernant leurs membres y étant inscrits.
Ces plaintes et/ou signalements peuvent aussi bien émaner de patients que de certains confrères.
En tout état de cause, elles doivent faire l’objet d’une tentative de conciliation avant d’être transférées à la Chambre disciplinaires en cas d’échec de celle-ci.
C’est pourquoi, si vous faites l’objet d’une convocation à une audience de conciliation du Conseil départemental de l’Ordre, Maître Nicolas ROBINE, votre avocat en droit de la santé, vous assistera et vous accompagnera au mieux pour préparer dans les meilleures conditions ladite conciliation.
Une telle assistance est primordiale dans la mesure où les sanctions pouvant être prononcées par de telles instances disciplinaires vont du blâme jusqu’à l’interdiction d’exercer de façon temporaire ou définitive !
Ainsi, j’assure votre représentation et ainsi que la rédaction des mémoires qu’implique une telle procédure disciplinaire.
Je suis également également compétent en cas de litiges entre différents professionnels de santé en raison par exemple du non-respect d’un contrat de remplacement, d’un manquement au devoir de confraternité ou encore du non-respect d’une clause de non-concurrence…
Les erreurs médicales
Tout comme la prise de médicament, l’intervention d’un professionnel de santé n’est pas dénuée de risque pour le patient.
Toutefois, la victime d’un accident médical ou d’une faute médicale bénéficie d’un droit à indemnisation des préjudices qui en sont la conséquence dès lors qu’ils ont pour origine un acte de prévention, de diagnostic ou de soins.
Il convient de distinguer l’accident fautif dont la prise en charge incombera à l’assureur du professionnel de santé, de l’accident médical non fautif (aléa thérapeutique) dont l’indemnisation incombera, sous différentes conditions, à l’office nationale d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM).
Quoi qu’il en soit, je suis à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches visant à obtenir la réparation de votre dommage que ce soit devant les tribunaux compétents que devant la Commission de conciliation et d’indemnisation (CCI).
Les professionnels de santé
En matière de droit de la santé, j’assiste et j’accompagne également les professionnels de santé susceptibles d’avoir besoin d’un avocat pour toutes les questions liées à l’exercice de leurs professions.
Ainsi, je vous accompagne de la création de votre société à la cession de celle-ci.
Qu’il s’agisse d’une cession ou rachat de patientèle, de contrats de remplacements, de contrats de collaboration, je vous accompagne dans toutes ces démarches dont l’importance est malheureusement trop souvent sous-estimée et in fine négligée.
Les infections iatrogènes
Il s’agit d’affections pathologiques dues à un acte médical et plus particulièrement à un médicament ou un traitement prescrit.
On estime que 20% des patients ont des effets indésirables du fait de la prise de traitement médical.
L’infection iatrogène est définie comme « les conséquences indésirables ou négatives sur l’état de santé individuel ou collectif de tout acte ou mesure pratiqués ou prescrits par un professionnel habilité et qui vise à préserver, améliorer ou rétablir la santé ».
Autrement dit, il s’agit des dommages résultant d’un traitement prescrit par un médecin. Ainsi, dès lors que vous subissez des effets indésirables postérieurement à la prise d’un traitement médical, il s’agit par définition d’une affection iatrogène.
Toutefois, les dommages qui en résultent peuvent ouvrir droit à une réparation intégrale.
Aussi, je suis à votre disposition pour vous accompagner dans la réparation des dommages liés à la prise de médicaments ou à des produits de santé.